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PEL 2017 : taux, plafond et fiscalité

Fiche pratique
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Le plan d'épargne logement est un produit d'épargne bloquée pendant 4 ans minimum et dont le taux de rémunération est fixé par l'Etat. Il permet à la fois d'obtenir un prêt immobilier et de générer des intérêts.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
Définition PEL
Le plan d'épargne logement (PEL) désigne un produit d'épargne bloquée qui a le double avantage de générer des intérêts et de permettre à son détenteur de décrocher un prêt immobilier. Il est distribué par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l'Etat. Toute personne physique, majeure ou mineure, peut en ouvrir un. Le nombre de PEL est limité à 1 par personne. Il est possible d'ouvrir un PEL même si l'on est déjà détenteur d'un compte épargne logement (CEL), à condition de l'ouvrir dans la même banque. Vous n'êtes pas obligé d'ouvrir un CEL en même temps qu'un PEL.
Toute ouverture de PEL requiert un versement initial minimum est de 225 euros. Le PEL devra être alimenté à hauteur de 540 euros au minimum par an. Contrairement à leur montant, la fréquence des versements est libre. Il est toutefois plus simple d'opter pour la mise en place d'un virement automatique de 45 euros par mois depuis votre compte courant sur votre PEL.

Taux du PEL
 Date d'ouverture du PEL Taux de rémunération annuel (brut de prélèvements sociaux)
 Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015 2,5%
 Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 2%
 Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 1,5%
 Depuis le 1er août 2016 1%
Les intérêts sont capitalisables : chaque année au 31 décembre, ils s'ajoutent au capital et génèrent eux-mêmes des intérêts supplémentaires.

Plafond du PEL
Le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros, mais avec les intérêts capitalisés, il est possible que le montant sur votre PEL soit supérieur à ce maximum.

Simulation PEL
Plusieurs outils de simulation en ligne permettent d'estimer le montant du prêt auquel le détenteur du PEL est éligible en fonction des intérêts générés pendant la période d'épargne.
Le tableau ci-dessous simule quant à lui le capital déjà épargné et les intérêts générés pour un PEL ouvert depuis le 1er août 2016 et sur lequel l'épargnant se contente de verser le montant minimum requis chaque année.
  Capital + intérêts Intérêts sur l'année Intérêts cumulés
 Année 1 545 5 5
 Année 2 1090 11 16
 Année 3 1641 16 32
 Année 4 2198 22 54
 Année 5 2760 28 82
 Année 6 3327 33 115
 Année 7 3901 39 154
 Année 8 4480 45 199
 Année 9 5064 51 250
 Année 10 5655 57 306
 Année 11 6252 63 369
 Année 12 6854 69 437

Fiscalité du PEL
Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année (15,5%). Ils bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du plan.

PEL et prime d'Etat
Outre l'obtention d'un prêt, le PEL peut permettre de bénéficier d'une prime d'État. Elle est calculée automatiquement en fonction des intérêts acquis. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, au minimum 5 000 euros d'intérêts doivent avoir été générés pour ouvrir droit à la prime. Le montant de cette dernière est fonction des intérêts produits d'une part et de la période à laquelle il a été ouvert. Il est toutefois plafonné à 1 525 euros.
 Date d'ouverture du PEL Montant de la prime
 Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 40% des intérêts générés au terme du PEL
 Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 50% des intérêts générés au terme du PEL
 Entre le 1er février et le 31 juillet 2016 2/3 des intérêts générés au terme du PEL
 Depuis le 1er août 2016 100% des intérêts générés au terme du PEL

Tout retrait effectué avant le 4e anniversaire du PEL entraîne sa fermeture. Quelles sont les conséquences ? Cela dépend du moment auquel intervient la clôture du plan :
- Si c'est avant le 2e anniversaire du plan, les intérêts générés sont recalculés au taux de rémunération du CEL en vigueur à la date de fermeture (le taux du CEL est plus bas que celui du PEL) et les éventuels droits au prêt et à la prime d'Etat sont perdus
- Si c'est entre le 2e et le 3e anniversaire, le bénéfice du taux de rémunération du PEL est conservé mais les droits au prêt et à la prime sont perdus
- Si c'est entre le 3e et le 4e anniversaire du plan, les droits au prêt et à la prime sont juste diminués.

PEL pour travaux
Si le PEL est généralement ouvert en vue de l'acquisition de la résidence principale, il peut également être souscrit pour financer travaux. Le prêt obtenu à partir du PEL peut en effet être destiné à la réalisation de travaux de la résidence principale.
 
 
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