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La caution bancaire

Fiche pratique
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Afin d'accéder à la location, certains candidats rassurent le bailleur avec une caution bancaire. Lors d'un achat immobilier, se pose également la question de l'hypothèque ou de la caution bancaire. Et quid de la demande de mainlevée de caution bancaire ? Définition et explications.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Définition caution bancaire

La caution bancaire est une garantie apportée par une banque. Elle se pratique tant pour les locations que pour les transactions immobilières. Lorsqu'un candidat à l'accession à la propriété souhaite contracter un crédit, il doit obtenir une garantie en cas de non-paiement de ses mensualités.

Caution bancaire pour location

Face aux difficultés pour trouver un logement à la location lorsque le candidat ne dispose pas de revenus réguliers ou suffisants, il est possible de demander une caution bancaire. En bloquant une somme d'argent allant de quelques mois à plusieurs années de loyers sur un compte bancaire, l'établissement bancaire se porte caution en cas de loyers impayés. Ce service n'est pas gratuit, mais permet aux personnes qui ont à leur disposition une somme d'argent d'apporter des arguments au propriétaire.

Caution bancaire ou hypothèque ?

Dans le cas où un emprunteur acquiert un bien immobilier par l'intermédiaire d'un crédit, il doit choisir entre l'hypothèque ou la caution bancaire, des garanties permettant d'assurer le non-paiement des mensualités du prêt immobilier. L'hypothèque est plus onéreuse pour l'acquéreur, mais la caution bancaire n'est pas toujours accordée par l'organisme bancaire.

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Caution bancaire solidaire

Il faut distinguer la caution bancaire simple de la caution bancaire solidaire. Dans le premier cas, le créancier doit épuiser toutes les possibilités pour recouvrer les sommes dues auprès du débiteur. Si une caution solidaire a été contractée, le créditeur peut s'adresser indifféremment au débiteur ou à la personne se portant caution.

Demande de caution bancaire

Si un propriétaire ou une agence immobilière n'est pas satisfait par le dossier d'un candidat à la location, il peut faire une demande de caution bancaire afin que les loyers soient payés même en cas de défaillance du locataire.

Mainlevée de caution bancaire

Une fois les sommes dues intégralement remboursées, la caution peut demander la mainlevée de la caution. La caution fait ainsi attester à la banque que les obligations ont été remplies et qu'il peut être libéré de cet acte de cautionnement. À savoir que les banques facturent cette certification à leurs clients.
 
 
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