Rechercher un thème :
Patrimoine >   
Toute l'encyclo pratique

Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
L'éco-PTZ permet aux propriétaires ou aux copropriétaires d'entreprendre des travaux, dans le but de diminuer la consommation énergétique de leur logement. Cette aide financière est cumulable avec le crédit d'impôt et l'Anah. Elle est accordée sous certaines conditions de revenus.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
Le prêt éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a pour but de favoriser les travaux concernant la consommation énergétique des logements, et les émissions de gaz à effet de serre. Ceux-ci doivent être pris en charge par des entreprises reconnues garantes de l'environnement. L'éco-PTZ est accordé aux propriétaires de logements à rénover, sous certaines conditions. Ceux-ci devront entreprendre un bouquet de travaux, ou réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif passif, ou chercher à atteindre un niveau performance énergétique minimale. L'éco-PTZ peut aussi être accordé aux copropriétés.

Prêt éco-PTZ et bouquet de travaux
Pour que l'éco-prêt à taux zéro soit accordé, les travaux doivent concerner soit des travaux de réhabilitation du système assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d'énergie, soit des travaux qui permettront à votre logement d'atteindre une performance énergétique globale minimale soit des travaux concernant 2 des 6 actions qui composent le bouquet de travaux. Les actions qui composent ce dernier sont : l'isolation de la toiture, celle des murs donnant sur l'extérieur, celle des fenêtres et des portes, l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage et d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire, la mise en place d'un chauffage employant des énergies renouvelables et, enfin, l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant, elle aussi, des énergies renouvelables.

Eco-PTZ et crédit d'impôt : cumul possible ?
Dans une communication de mars 2016, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a annoncé l'ouverture à tous, à compter du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite). Cette disposition est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017. Si la mesure est votée, le cumul des deux aides ne sera plus conditionné à des critères de ressources.

Eco-PTZ et formulaire
Les propriétaires de biens à rénover devront remplir différents formulaires pour prétendre à l'éco-PTZ. Un formulaire type devis devra être complété, ainsi qu'un formulaire type facture.
Si les travaux à réaliser sont à la charge d'une copropriété, des imprimés spécifiques devront être complétés. C'est le cas des formulaires type devis et type facture, comprenant le bouquet de travaux à réaliser.

Annonces Google



Eco-PTZ et Anah
L'éco-PTZ est compatible avec l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat. Comme l'éco-PTZ, elle propose aux propriétaires, ainsi qu'aux copropriétés, des aides financières pour mener à bien des travaux de rénovation dans les parties communes d'un immeuble. Ces deux dispositifs sont cumulables, puisqu'ils concernent tous les deux des travaux visant à l'amélioration des performances énergétiques.

Eco PTZ collectif
L'éco-PTZ, destiné aux copropriétés, est un prêt qui permet aux membres qui le désirent d'entamer des travaux d'amélioration de la consommation énergétique dans un ou plusieurs immeubles appartenant à la copropriété. Les habitations éligibles sont celles achevées avant le 1er janvier 1990, dont la copropriété est représentée par le syndic. Celui-ci se chargera des démarches et signera l'offre de prêt.
Un seul type de travaux permet de bénéficier de l'éco-PTZ : l'isolation thermique de la toiture, des murs ou fenêtres, l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude économique, et les travaux permettant de bénéficier d'une performance énergétique minimale.
Chaque logement, à condition d'être une résidence principale, pourra alors profiter d'un prêt à hauteur de 10 000 euros maximum par travaux entrepris. Le montant de cette aide pourra atteindre 30 000 euros, si la copropriété s'engage à atteindre une performance énergétique globale minimale.
 
 
Copyright Benchmark Group Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Immobilier
 Achat-vente immobilier
Fiches pratiques
 Accord de principe : à quoi consent la banque ? Acte de vente immobilier : délai, modèle et signature APL accession 2017 : suppression, simulation et plafond
 Assurance perte d'emploi : souscription, résiliation et comparatif Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût Augmentation des frais de notaire : les départements concernés
 Cadastre : qu'est-ce que c'est et à quoi il sert Compromis de vente : signature, modèle et rétractation Devenir propriétaire : comment acheter
 Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro Empiètement sur le terrain d'autrui : ce qu'il faut savoir
 Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage Frais de notaire réduit : les conditions pour en bénéficier Immeuble de rapport : acheter ou vendre un immeuble de rapport
 La caution bancaire La copropriété La garantie bancaire en France
 La location vente : définition et condition La vente par adjudication Le droit de passage sur la propriété d'autrui
 Le home staging Le prêt conventionné Le quasi-usufruit
 Le viager libre L'hypothèque L'indivision
 Location accession : définition, prêt et contrat Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers Lotissement : permis d'aménager, cahier des charges et règlement
 Mandat de vente : les obligations du vendeur Négociation immobilière : comment s'y prendre ? Nue-propriété : usufruit, donation et vente
 Offre d'achat : contenu et engagement Offre de prêt : délai, validité et acceptation PEL 2017 : taux, plafond et fiscalité
 Plus-value de résidence secondaire 2017 : calcul et imposition Prêt action logement : zone, taux et conditions Prêt à l'accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ?
 Prêt immobilier sans apport : emprunter sans apport Prêt in fine : calcul, taux et simulation Prêt relais : simulation, taux et fonctionnement
 Prix d'un terrain non constructible : estimation Promesse d'achat : définition et engagements Promesse de vente : définition, signature et rétractation
 PTZ 2017 : simulation, calcul et zone PTZ 2017 : simulation, calcul et zone Qu'est-ce qu'un marchand de biens ?
 Rachat de crédit immobilier : taux, simulation et frais Remboursement anticipé de prêt immobilier : frais et procédure Rente viagère : calcul, barème et fiscalité
 Résidence principale : définition et fiscalité Résidence secondaire : impôts et taxes Syndic de copropriété : rôle et honoraires
 TAEG 2017 : définition et calcul Taux d'intérêt : comment le calculer Titre de propriété : comment l'obtenir
 Usufruitier : droits et obligations Usufruit : tout savoir sur la notion d'usufruit Vente à terme : définition, contrat et fiscalité
 Vente en indivision : mode d'emploi Vente en viager : tout savoir sur ce type de transaction Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager

Lettres types
 Modèle d'offre d'achat Résiliation d'un mandat de vente 
 Construction
Fiches pratiques
 Agrandissement de maison : prix et idées d'extension Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation Attestation RT 2012 : prix et formulaire
 Construire sa maison : les étapes pour faire construire Déclaration préalable : Cerfa et affichage Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire
 Détecteur de fumée obligatoire : prix et emplacement Garantie biennale : que couvre-t-elle ? Garantie décennale : les dommages couverts par l'assurance
 Gros oeuvre : définition et prix Indice ffb 2017 : définition et valeur La Dict (déclaration d'intention de commencement de travaux)
 La domotique La réception des travaux en construction Le plan de masse
 Loi Borloo : qu'est-ce que c'est ? Loi MOP : tout sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain
 Malfaçon : que faire contre l'artisan ? Norme BBC 2017 : définition et obligations Ravalement : prix et formalités
 RT 2012 : extension, isolation et mur RT 2020 : tout sur la réglementation thermique 2020 Surface de plancher : comment la calculer
 Terrain viabilisé : définition et prix  

Lettres types
 Courrier de garantie biennale Lettre de réclamation pour malfaçons Modèle de lettre pour travaux inachevés
 Diagnostics immobiliers
Fiches pratiques
 Assainissement individuel : prix, normes et plan Crep : contrat de risque d'exposition au plomb Diagnostic amiante : qui doit le faire réaliser et quand
 Diagnostic assainissement : obligation et validité Diagnostic immobilier 2017 : ceux qui sont obligatoires Diagnostic plomb : définition, obligation et validité
 L'assainissement collectif Le DPE (diagnostic de performance énergétique) Loi Carrez : qu'est-ce que c'est et comment la calculer ?
 Investissement immobilier
Fiches pratiques
 Création d'une SCI : coût et formalités  Défiscalisation immobilière 2017 : loi et dispositif Investir dans l'immobilier : où, quand et comment
 La LMNP (Location meublée non professionnelle) en 2017 La SCPI (Société civile de placement immobilier) Loi Besson 2017 : amortissement et plafond
 Loi Censi-Bouvard 2017 : tout sur le dispositif Loi Cosse 2017 : définition, logements concernés et plafonds de loyer Loi Duflot 2017 : modification, calcul et zonage
 Loi Girardin 2017 : défiscalisation en loi Girardin Loi Malraux 2017 : défiscalisation et restauration d'immeuble Loi Robien : tout sur le dispositif
 Loi Scellier 2017 : zone, location et déclaration OPCI : tout sur ce nouveau produit immobilier Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer
 Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer Rendement locatif : définition et calcul SCI familiale : les avantages de la société civile immobilière familiale
 SCI (société civile immobilière) : définition et avantages  
 Location immobilière
Fiches pratiques
 Bail de location : ce qu'il doit contenir Bail en colocation : quelle formule choisir ? Bail meublé : tout sur le contrat de location meublée
 Bail professionnel : durée, résiliation et modèle Bail rural : tout sur le contrat de location agricole Caution loyer : comment la récupérer ?
 Charges locatives : liste, régularisation et calcul Dépôt de garantie : montant et délai de restitution Dossier de location : pièces nécessaires à la constitution
 Droit du locataire : ce qu'il peut faire ou non Encadrement des loyers : villes et logements concernés Frais d'agence : calcul et paiement
 Gestion locative : mandat et frais La caution solidaire La quittance de loyer
 L'assurance loyer impayé Le préavis de location L'état des lieux
 Lettre de caution Location meublée 2017 : contrat, fiscalité et préavis Location meublée professionnelle : tout sur le régime fiscal
 Logement intermédiaire : le logement en loyer intermédiaire Loi Boutin : ce qu'elle a changé en matière de logement  Louer sa résidence secondaire : mode d'emploi
 Loyer : fixation, augmentation et paiement Loyers impayés : que faire ? Réparations du locataire : lesquelles sont à sa charge
 Révision de loyer : comment faire Se porter garant pour une location Sous-location : tout savoir sur cette pratique
 Trêve hivernale 2016-2017 : date, locataires protégés et expulsion  

Lettres types
 Contrat de location meublé : modèle Alur Contrat de location : modèle de bail de location PDF Courrier de résiliation de mandat de gestion
 Donner son préavis de préavis d'un logement (location) Lettre d'annulation de caution solidaire Lettre de préavis de location
 Lettre de refus d'augmentation de loyer Lettre de restitution de caution Lettre de révision de loyer
 Modèle d'acte de caution solidaire Modèle de bail en colocation Modèle de quittance de loyer
 Réclamation de loyers impayés  
 Copropriété
Fiches pratiques
 Charges de copropriétés : répartition, moyenne et charges déductibles Les parties communes d'une copropriété Ravalement : prix et fréquence
 Règlement de copropriété : modification et application  

Lettres types
 Exemple de règlement de copropriété Pouvoir pour assemblée générale de copropriété