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Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro

Fiche pratique
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L'éco-PTZ permet aux propriétaires ou aux copropriétaires d'entreprendre des travaux, dans le but de diminuer la consommation énergétique de leur logement. Cette aide financière est cumulable avec le crédit d'impôt et l'Anah. Elle est accordée sous certaines conditions de revenus.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
Le prêt éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a pour but de favoriser les travaux concernant la consommation énergétique des logements, et les émissions de gaz à effet de serre. Ceux-ci doivent être pris en charge par des entreprises reconnues garantes de l'environnement. L'éco-PTZ est accordé aux propriétaires de logements à rénover, sous certaines conditions. Ceux-ci devront entreprendre un bouquet de travaux, ou réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif passif, ou chercher à atteindre un niveau performance énergétique minimale. L'éco-PTZ peut aussi être accordé aux copropriétés.

Prêt éco-PTZ et bouquet de travaux
Pour que l'éco-prêt à taux zéro soit accordé, les travaux doivent concerner soit des travaux de réhabilitation du système assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d'énergie, soit des travaux qui permettront à votre logement d'atteindre une performance énergétique globale minimale soit des travaux concernant 2 des 6 actions qui composent le bouquet de travaux. Les actions qui composent ce dernier sont : l'isolation de la toiture, celle des murs donnant sur l'extérieur, celle des fenêtres et des portes, l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage et d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire, la mise en place d'un chauffage employant des énergies renouvelables et, enfin, l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant, elle aussi, des énergies renouvelables.

Eco-PTZ et crédit d'impôt : cumul possible ?
Dans une communication de mars 2016, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a annoncé l'ouverture à tous, à compter du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite). Cette disposition est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017. Si la mesure est votée, le cumul des deux aides ne sera plus conditionné à des critères de ressources.

Eco-PTZ et formulaire
Les propriétaires de biens à rénover devront remplir différents formulaires pour prétendre à l'éco-PTZ. Un formulaire type devis devra être complété, ainsi qu'un formulaire type facture.
Si les travaux à réaliser sont à la charge d'une copropriété, des imprimés spécifiques devront être complétés. C'est le cas des formulaires type devis et type facture, comprenant le bouquet de travaux à réaliser.

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Eco-PTZ et Anah
L'éco-PTZ est compatible avec l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat. Comme l'éco-PTZ, elle propose aux propriétaires, ainsi qu'aux copropriétés, des aides financières pour mener à bien des travaux de rénovation dans les parties communes d'un immeuble. Ces deux dispositifs sont cumulables, puisqu'ils concernent tous les deux des travaux visant à l'amélioration des performances énergétiques.

Eco PTZ collectif
L'éco-PTZ, destiné aux copropriétés, est un prêt qui permet aux membres qui le désirent d'entamer des travaux d'amélioration de la consommation énergétique dans un ou plusieurs immeubles appartenant à la copropriété. Les habitations éligibles sont celles achevées avant le 1er janvier 1990, dont la copropriété est représentée par le syndic. Celui-ci se chargera des démarches et signera l'offre de prêt.
Un seul type de travaux permet de bénéficier de l'éco-PTZ : l'isolation thermique de la toiture, des murs ou fenêtres, l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude économique, et les travaux permettant de bénéficier d'une performance énergétique minimale.
Chaque logement, à condition d'être une résidence principale, pourra alors profiter d'un prêt à hauteur de 10 000 euros maximum par travaux entrepris. Le montant de cette aide pourra atteindre 30 000 euros, si la copropriété s'engage à atteindre une performance énergétique globale minimale.
 
 
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