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Loi Duflot 2016 : zonage, location et avantages

Fiche pratique
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Améliorée par la nouvelle loi Pinel en 2015, la loi Duflot vise à augmenter l'offre de logements neufs, écologiques, intermédiaires et sociaux. Ce principe de défiscalisation dans l'immobilier permet aux investisseurs d'alléger leurs impôts tout en achetant un logement. Zonage, conditions de location, simulation et avantages... Zoom sur la loi Duflot.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Présentation de la loi Duflot
La loi Duflot émane de la ministre du Logement Cécile Duflot au sein des gouvernements Ayrault. Le principe de cette loi de défiscalisation de 2013 est de favoriser la construction de logements neufs et performants écologiquement. Avantages : les propriétaires bénéficient de crédits d'impôt et les foyers modestes d'un logement convenable à un prix attractif.

Projet de loi Duflot
La loi Duflot concerne les logements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. À partir du 1er septembre 2014, c'est la nouvelle loi Pinel qui s'impose avec quelques aménagements pour davantage de souplesse. La ministre écologiste porte également le projet de loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

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Zonage loi Duflot
Les logements concernés par le dispositif Duflot se situent dans un zonage bien précis. Les zones de construction présentent un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Concrètement, la loi s'applique là où les difficultés pour se loger sont les plus grandes. Il est possible de trouver la liste complète des communes touchées par la loi sur Internet.

Location loi Duflot
L'acquéreur doit respecter certaines règles quant à la location pour bénéficier du crédit d'impôt. Il doit s'engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans un logement répondant à des critères de consommation d'énergie. Par ailleurs, il ne peut louer qu'à une personne ou une famille ne dépassant un plafond de revenus fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone du logement. Le loyer est également plafonné en dessous du prix de l'immobilier local.

Avantages loi Duflot
Les principaux avantages de la loi Duflot résident dans la possibilité pour les acquéreurs d'alléger leur investissement par l'intermédiaire de crédits d'impôt qui varient selon la durée de location :
• 6 ans : 12 % de crédit d'impôt,
• 9 ans : 18 % de crédit d'impôt,
• 12 ans : 21 % de crédit d'impôt.

Défiscalisation en loi Duflot
La défiscalisation en loi Duflot revêt plusieurs formes. Si chaque contribuable peut investir, les SCIindivisions et SCPI  euvent également bénéficier de la réduction d'impôt.

Simulation loi Duflot
Sur Internet, il est possible d'effectuer une simulation permettant de calculer les crédits d'impôt. À titre indicatif, une location de 9 ans en loi Duflot sur un investissement de 300 000 € permet de déduire fiscalement 6 000 € par an, soit un total de 54 000 €.

Nouvelle loi Duflot
La loi Duflot a été améliorée par la loi Pinel du nom de la ministre du Logement qui a succédé à Cécile Duflot. Elle élargit le cadre du dispositif afin qu'il soit davantage utilisé par les contribuables dans l'espoir de construire plus de logements.

Avis sur la loi Duflot
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