Réclamation de loyer impayé : modèle de lettre
Le propriétaire peut adresser à son locataire une lettre de mise en demeure de payer dès le premier retard de paiement du loyer. Voici un exemple de courrier.
Durant trois ans, et y compris après le départ du locataire, un propriétaire-bailleur peut réclamer les loyers impayés. Le Journal du Net vous propose un modèle de lettre à adresser à un locataire afin d'obtenir le paiement de la dette locative, en courrier recommandé avec avis de réception.
Prénom Nom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.
Prénom(s) Nom(s) du(des) locataire(s)
Adresse
Code postal / Ville
Faite à (Ville), le (date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure pour loyers impayés
Pièce jointe annexée : photocopie du contrat de bail
(Madame, Monsieur) (Nom du locataire ou des locataires),
Conformément au bail de location signé le (date) que je vous joins en annexe à ce courrier, vous vous êtes engagé(e)(s) à payer un loyer de (somme en euros) avant le (date) de chaque mois pour le logement situé (adresse).
N’ayant toujours pas reçu à ce jour le(s) loyer(s) et les charges (du/des) mois de (noter le ou les mois impayés), je vous mets donc en demeure, par la présente lettre recommandée, de régler la somme totale correspondant à la totalité de ces impayés, par (noter le mode de paiement convenu dans le contrat de bail).
Dans le cas où cette situation ne serait pas réglée au (mettre une date comprise entre 8 et 15 jours après l’envoi de la lettre), je me verrai dans l’obligation de saisir un huissier qui vous fera délivrer un commandement de payer, première mesure avant l'entame d’une procédure de résiliation du bail comme prévue dans le contrat de location.
Dans l’attente de la régularisation de vos paiements et souhaitant qu’il ne s’agisse là que d’incidents n’ayant pas lieu de se répéter, je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur … Nom du locataire ou des locataires), l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature