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Bonus malus : calcul, coefficient et tableau

Fiche pratique
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Le système bonus-malus est imposé par tous les assureurs. C’est lui qui détermine chaque année le montant de la prime d’assurance auto. Comment le calculer ? Tout savoir sur le mécanisme du bonus-malus.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2017
 

Définition
Le bonus-malus est un système réglementaire qui permet de réévaluer la prime annuelle d'assurance automobile. La prime de base est ainsi réduite ou majorée selon le nombre de sinistres enregistrés. C'est aussi une méthode d'appréciation du risque.

Calcul bonus-malus
Chaque année, lorsqu'aucun sinistre n'a été causé par l'assuré, celui-ciobtient 5% de réduction sur son coefficient. En multipliant le coefficient del'année précédente par 0,95, on obtient le coefficient applicable pour l'annéesuivante. En revanche, pour chaque accident dont il est responsable, l'assurésupporte une majoration de 25% sur son coefficient. Il se calcule enmultipliant le coefficient avant l'accident par 1,25. Pour une responsabilitépartielle, la majoration subie est de 12,5%. Une fois le coefficient déterminé,il est multiplié par le montant de la prime de référence. Cette dernière estfixée librement et varie d'un assureur à l'autre.

Barème bonus-malus
Le tableau proposé ci-dessous indique l'évolution, sans accident responsable,du coefficient et du montant des primes d'assurance auto sur une base de 500€.

 Année Evolution du coefficient Evolution de la prime d'assurance
 Année 1 1 500€
 Année 2 0,95 475€
 Année 3 0,90 450€
 Année 4 0,85 425€


Coefficient bonus-malus
Lors de la première souscription, le coefficient initial est de 1. Au premier anniversaire sans accident, le coefficient devient 0,95 (soit 1*0,95). Au second anniversaire sans sinistre responsable, le coefficient devient 0,9 (soit 0,95*0,95 arrondi à deux chiffres après la virgule). À partir du 13e anniversaire, le coefficient atteint sa réduction maximale, soit 0,50. Lorsque ce coefficient est maintenu pendant 3 années, c'est-à-dire au total 16 ans sans accident responsable, le premier sinistre déclaré n'influe pas sur le coefficient qui se maintient à 0,5.
Inversement, dans la limite d'un coefficient maximal fixé à 3,5 chaque accidentresponsable entraine un nouveau coefficient. Pour être applicable l'annéesuivante, le sinistre doit être intervenu avant les deux derniers mois quiprécèdent l'anniversaire du contrat. Par exemple, pour un contrat souscrit enjanvier, seuls les sinistres causés de novembre à novembre sont pris en comptepour le calcul de la prime de l'année suivante.

Évolution bonus-malus

Que l'on change de véhicule, d'assureur, ou que l'on s'équipe d'une voituresupplémentaire (à condition toutefois que celle-ci ne soit conduite que par l'assuré),le coefficient est maintenu. Le relevé d'information édité par l'assureur estun document personnel et nominatif retraçant l'historique de l'assuré sur les 5dernières années. Notons que le bonus-malus ne s'applique pas aux véhiculesd'intérêt général, de collection, agricoles et de travaux publics. Lesdeux-roues en sont également exclus jusqu'à 125 cm3. Aujourd'hui, le systèmebonus-malus se décline également dans le domaine de l'écologie. Pour inciter àl'achat de véhicules émettant le moins de CO2 possible, l'État récompense oupénalise les acquéreurs en fonction du niveau de pollution de leur nouveauvéhicule. Un bonus est alors une prime versée à l'acheteur et un maluss'exprime par le montant de la carte grise, proportionnellement à l'émission dedioxyde de carbone.

Justine Gay
 
 
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