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Définition
Que ce soit en matière d’immobilier ou en matière de crédit, la personne qui se porte caution s’engage à payer les dettes contractées par l’emprunteur ou le locataire.
Il existe deux types cautions :
- la caution simple : dans ce cas, le créancier tente d’abord de poursuivre le débiteur. Si celui-ci est insolvable ou que les poursuites n’ont pas de conséquences sur le remboursement de la dette, alors le créancier se retourne vers la caution ;
- la caution solidaire : dans ce second cas, le plus courant, le créancier peut se retourner en même temps contre le débiteur et la caution. Si la caution paie finalement les sommes réclamées, elle peut ensuite se retourner contre le débiteur.
Etre caution d’un prêt
Lors de la souscription d’un prêt, il est fréquent de la part du créancier de réclamer une caution.
Avant tout chose, une copie de l’offre préalable de prêt doit être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement.
L’acte pouvant avoir de lourdes de conséquences, de nombreuses mentions doivent être inscrites à la main par la personne qui se porte caution, afin qu’elle ait bien conscience de son engagement.
Ainsi, doit être inscrit, en chiffres et en lettres, le montant de la somme garantie.
La caution a ensuite 7 jours pour se rétracter.
Pour cela, elle doit retourner au créancier le bon de rétractation figurant sur l’acte de cautionnement, par lettre recommandée.
En cas de non paiement d’une échéance, la caution doit en être informée et cela dès le premier incident. En outre, en cas de surendettement de l’emprunteur, la commission de surendettement l’avertit immédiatement.
A noter : Si le cautionnement porte sur une durée précise, l’acte est irrévocable. En revanche, si la durée n’est pas déterminée alors la caution peut se retirer à tout moment.
Etre caution d’un locataire
Lorsqu’une personne se porte caution pour un locataire, elle s’engage à payer toutes les dettes locatives qui pourraient être contractées.
Tout comme dans l’acte de cautionnement d’un prêt il y a ici des règles à respecter.
Ainsi, doivent figurer de manière manuscrite :
- le montant du loyer ;
- la reproduction de l’alinéa 2 de l'article 22-1 de la loi du 06 juillet 1989 ;
- une mention signifiant que la caution a bien conscience de son engagement.
Le montant de la somme garantie doit également figurer dans le contrat.
La caution prend fin :
- à la date indiquée dans le contrat ;
- à la fin du bail ou à la fin du bail renouvelé ;
- au remboursement de la dette ;
- au décès du locataire ;
- au décès de la caution.
A noter
Lors du décès de la personne caution, l’engagement est transmis à ses héritiers, à moins que le contraire ne soit stipulé dans le contrat.
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