L'indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture d'un contrat de travail, un salarié peut bénéficier de la totalité de ses congés payés. Dans le cas contraire, une indemnité compensatrice de congés payés devra lui être versée.
Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Calculée selon les mêmes bases que l'indemnité de congés payés, l'indemnité compensatrice de congés payés est obligatoirement versée lors de toutes les ruptures de contrat, sauf dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute lourde. Mais pour pouvoir prétendre à toucher cette indemnité, le salarié ne doit pas avoir été dans l'incapacité de prendre la totalité de ses congés payés de son propre fait et doit donc pouvoir en apporter la preuve. Considérée comme une forme de salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés est soumise aux cotisations sociales.
Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés correspond au dixième de la rémunération versée à un salarié entre le 1er juin de l'année antérieure et le 31 mai de l'année en cours. Cette indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération perçue par l'employé dans le cas où il aurait poursuivi son travail durant ses congés payés. Aussi, pour définirle montant des congés payés, deux calculs sont réalisés et le plus favorable au salarié est retenu : le calcul au 10e de la rémunération et le calcul au maintien.
Le calcul au 10e de la rémunération
Ainsi, le salarié qui a travaillé pendant les 6 premiers mois de cette période de référence recevra une indemnité compensatrice de congés payés correspondant au total de ses salaires perçus durant ces six mois, le tout divisé par 10. Cela concerne tous les salaires y compris le Smic. La rémunération servant de base de calcul englobe le salaire brut, les heures supplémentaires, l'indemnité de congés payés pour l'année précédente, l'indemnité au titre du repos compensateur... En revanche sont exclus de ce calcul les remboursements de frais ou les primes annuelles.
Le calcul au maintien
Pour définir la somme perçue par le salarié s'il avait continué à travailler pendant les congés payés, les mêmes critères que ceux du calcul au 10e de la rémunération sont pris en compte. Cependant, c'est généralement ce mode de calcul qui est le plus avantageux pour le salarié.