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Les bourses de lycée

Fiche pratique
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Les bourses de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des lycéens dont les familles ont des revenus modestes et ne peuvent faire face aux frais liés à la scolarisation de leurs enfants.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2014
 
Conditions d’attribution
Les bourses de lycée peuvent concerner les élèves des établissements publics ou privés habilités préparant un baccalauréat général, technologique ou professionnel. Elles s’adressent également aux lycéens préparant un CAP, un BEP, ou un Brevet de Technicien.
Dans tous les cas, elles ont pour objectif d’aider les familles à faire face aux frais engendrés par la scolarité de leurs enfants.

Des primes supplémentaires peuvent également être accordées dans certains cas.
Ainsi, une prime d’équipement de 341,71 € est versée en même temps que le premier tiers de la bourse pour les élèves de certains CAP, BEP, bac technologique, et BTS.
Une prime d’entrée en seconde, première et terminale, d’un montant de 217,06 €, peut également être allouée aux élèves entrant dans ces classes. Elle est perçue en même temps que le premier versement de la bourse.
Une prime de qualification de 435,84 € peut être accordée aux élèves préparant un CAP (en deux ou trois ans), ou une mention complémentaire à un diplôme déjà obtenu. Cette prime est versée en 3 fois.
Enfin, une bourse de mérite peut être attribuée aux élèves boursiers du collège ayant obtenu d’excellents résultats au diplôme national du brevet des collèges et s’engageant à poursuivre leurs études jusqu’au bac général, technologique, ou professionnel. Pour la maintenir, l’élève doit obtenir de bons résultats pendant le reste de sa scolarité. Son montant est de 800 €/an, versé en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.



Comment sont-elles calculées ?
Les bourses de lycée sont calculées selon les revenus de la famille et les charges qu’elle doit assumer. Ces dernières lui donnent le droit à des points. Le plafond des ressources varie ensuite selon le nombre de points.
Les points sont ainsi déterminés :

 Famille avec 1 enfant à charge 9 points
 Famille avec 2 enfants à charge 10 points
 Famille avec 3 enfants à charge 12 points
 Famille avec 4 enfants à charge  14 points
 Pour chaque enfant à partir du 5ème 3 points
 Candidat boursier déjà en second cycle ou y accédant à la rentrée suivante 2 points
 Candidat pupille de la nation ou justifiant d’une protection particulière  1 point
 Père ou mère élevant seul(e) 1 ou plusieurs enfants 3 points
 Père et mère tous deux salariés  1 point
 Conjoint en longue maladie ou en congé longue durée 1 point
 Enfant au foyer atteint d’une infirmité permanente et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spéciale 3 point
 Ascendant à charge au foyer atteint d’une infirmité ou d’une maladie grave 1 point

Ensuite, les bourses sont déterminées selon un nombre de parts qui dépend du quotient familial. Celui-ci est égal au total du montant des revenus déclaré 2 ans avant, divisé par le nombre de points.

Exemple : Une femme élevant seule deux enfants et percevant un salaire annuel est de 8493 € aura le droit à : 8493 : 11 (nombre de points) = 772. Ce quotient familial lui donne le droit à 3 parts de bourses.

Quel est leur montant ?
Le montant de la part, pour l’année scolaire 2007-2008, est de 41,52 €. Il suffit donc de multiplier ce chiffre par le nombre de parts de la famille. Ces bourses sont versées trimestriellement.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Le dossier de bourses doit être déposé durant le premier trimestre de l’année civile, pour la rentrée scolaire suivante.
Si l’enfant est déjà boursier, il n’y a pas besoin d’en refaire la demande. En revanche, la situation de la famille est réexaminée chaque année.
Gaud Menguy
 
 
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