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Les bourses de l’enseignement supérieur

Fiche pratique
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Les bourses de l’enseignement supérieur doivent permettre aux étudiants dont les revenus – ou ceux de leur famille – sont limités de faire face aux frais liés à leur scolarité. Les bourses sur critères sociaux, qui sont les plus courantes, sont calculées en fonction de la situation de la famille de l’étudiant.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2015
 
Conditions d’attribution
Pour pouvoir bénéficier des bourses sur critères sociaux, il faut :
    - être de nationalité française ;
    - avoir moins de 28 ans au moment de la première demande ;
    - être titulaire du baccalauréat ou d’un titre équivalent ;
    - être inscrit dans l’un des cycles de l’enseignement supérieur dans un établissement public ou privé habilité à recevoir les bourses de l’état ;
    - répondre aux conditions d'assiduité, de présence aux examens et de scolarité ;
    - avoir des ressources inférieures à un certain plafond.


Comment sont-elles calculées ?
Généralement, ce sont les ressources et les charges de la famille de l’étudiant qui sont prises en compte. Pour une demande de bourse présentée au titre de l'année 2015-2016, les ressources prises en compte sont celles des revenus fiscaux 2013 de la famille figurant sur l'avis fiscal 2014 détenu par les parents de l'étudiant. 

Ces charges lui donnent le droit à un certain nombre de points ; ces points définissant le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir les bourses.



Les points sont ainsi déterminés :

Charges de l’étudiant
 candidat boursier pupille de la nation ou bénéficiant d’une protection particulière1 point
 candidat boursier dont le domicile habituel est éloigné de la ville universitaire : 
 - de 30 à 249 km 2 points
 - de plus de 250 km 3 points
 candidat boursier atteint d’une incapacité permanente (non prise en charge à 100% dans un internat) 2 points
 candidat boursier souffrant d’un handicap physique nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne 2 points
 candidat marié ou lié par un PACS dont les ressources du conjoint sont prises en compte 1 point
 pour chaque enfant à charge du candidat boursier 1 point

Charges de sa famille
 père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants 1 point
 pour chaque enfant à charge étudiant dans l’enseignement supérieur (excepté le candidat boursier) 3 points
 pour chaque autre enfant à charge (excepté le candidat boursier) 1 point

En fonction des revenus et du nombre de point acquis, on accorde ou pas des bourses à l’étudiant.
Il existe 6 niveaux de bourses (de l’échelon 0 à l’échelon 5). Le niveau 0 ne donne le droit qu’à l’exonération des frais d’inscription et des frais d’affiliation à la sécurité sociale étudiante.

Un complément de bourse peut-être versé dans certains cas :
    - aux étudiantes reprenant leurs études après interruption pour cause de            maternité ;
    - aux étudiants qui ont séjourné dans un établissement de cure ou de                 postcure ;
    - aux étudiants dont les parents résident en Guyane et qui suivent leurs             études en Guadeloupe ou en Martinique, et vice versa ;
    - aux étudiants corses effectuant leur études dans une autre académie.

Dans le premier cycle, les bourses sont attribuées pour les deux années qui permettent d’obtenir le diplôme. En cas d’échec ou de réorientation, elles peuvent être maintenues pour 1 année supplémentaire.
Dans le second cycle, elles sont attribuées pour un an. Il faut valider le passage dans l’année supérieure pour les obtenir l’année suivante.
Enfin, les nouveaux cursus « licence-master » ouvrent, bien entendu, le droit aux bourses de l’enseignement supérieur. Les étudiants ont un crédit de 7 droits à bourses (1 droit = 2 semestres consécutifs = une année universitaire) ; sachant qu’ils peuvent en utiliser 5 maximum pour obtenir la licence et 3 pour le master.

Exemple : Si un étudiant utilise 5 crédits (soit 5 ans) pour obtenir sa licence, il ne lui en reste plus que 2 pour son master. En revanche, s’il en utilise seulement 3 en premier cycle, il n’en aura pas plus de 3 pour sont master.

Quel est leur montant ?
Pour la rentrée universitaire 2014-2015, le montant des bourses est de :
    - 1007 € pour l'échelon 0 bis
    - 1 665 € pour l’échelon 1 ;
    - 2 507 € pour l’échelon 2 ;
    - 3 212 € pour l’échelon 3 ;
    - 3 916 € pour l’échelon 4 ;
    - 4 496 € pour l’échelon 5 ;
    - 4 768 € pour l'échelon 6 ;
    - 5 539 € pour l'échelon 7.

Un simulateur en ligne sur le site www.cnous.fr permet de savoir si l'étudiant peut bénéficier ou non d'une bourse et de connaître le montant de celle-ci, en fonction de sa situation.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Il faut remplir le Dossier Social Etudiant entre le 15 janvier et 31 mai sur le site du CROUS de leur académie. Cette inscription doit être faite avant même d'avoir les résultats des examens. Après avoir effectué leur demande, les étudiants reçoivent un dossier complet par mail qu'ils devront alors renvoyer par courrier sous huit jours. Dans le mois qui suit, l'étudiant reçoit alors une notification d'attribution de bourse et/ou de logement ou un avis de rejet. 
A la rentrée des classes, l'étudiant devra confirmer son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en envoyant un justificatif au Crous, afin de valider définitivement son dossier et bénéficier de sa bourse.


Quelles sont les autres bourses de l’enseignement supérieur ?

Outre les bourses sur critères sociaux, il existe d’autres aides qui peuvent être accordées aux étudiants : 

    - les bourses sur critères universitaires peuvent être allouées aux personnes  préparant certains concours tels que l’ENA ou la magistrature, un DEA ou un DESS et l’agrégation du second degré ;

    - les bourses de mérite peuvent être versées aux plus méritants des étudiants. Ces derniers doivent avoir obtenu une mention au baccalauréat, à leur licence, à leur maîtrise et préparer certains concours et formations ;

    - les bourses de mobilité sont allouées aux étudiants qui bénéficient déjà des bourses sur critères sociaux et qui souhaitent poursuivre leurs études dans une université étrangère ;

    - l’allocation d’études peut être attribuée aux étudiants en situation de rupture familiale, d’indépendance avérée, ayant des difficultés particulières, ou reprenant leurs études au-delà de 26 ans.

    - les bourses de service public (BSP), attribuées aux étudiants boursiers sur critères sociaux qui se destinent au métier d'enseignant, inscrits en 2ème ou 3ème année de licence ou en Master 1 et qui bénéficient d'un Emploi d'Avenir Professeur. 
Gaud Menguy
 
 
 
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