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Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous faites garder vos enfants à l’extérieur de votre domicile. Pour cela, votre enfant doit être âgé de moins de six ans au 1er janvier de l’année déclarée et doit également être à votre charge.
Vous pouvez en profiter que vous soyez célibataire, veuf, divorcé, séparé, marié ou pacsé.Sachez enfin que vous pouvez bénéficier de ce crédit même si vous n’exercez pas d’activité professionnelle.
Quelles sont les dépenses prises en compte ?
Les dépenses prises en compte sont les montants réels versés à une assistante maternelle agréée, à une crèche, une garderie, une halte-garderie ou un centre de loisirs sans hébergement.
Ce montant comprend donc le salaire net versé ainsi que certaines cotisations sociales.
N’oubliez pas de déduire du montant déclaré :
- les aides versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- l’indemnisation pour frais de garde versée par l’employeur. Ceci couvre une partie du salaire ou des cotisations de la personne qui garde vos enfants.
Quel est le montant de ce crédit d’impôt ?
Le montant de ce crédit d’impôt correspond à 50% des sommes versées mais est limité à 2300 € par enfant. Ce montant est d’ailleurs divisé par deux dans le cas d’une garde alternée.
Sachez que si vous n’êtes pas imposable ou que la somme de l’impôt est inférieure au crédit d’impôt qui peut vous être accordé, vous pouvez être remboursé de la partie du crédit qui n’a pas pu être déduite de son impôt.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Vous devez joindre en annexe à votre déclaration de revenus une attestation fournie par la CAF ou la MSA, à votre nom, précisant le montant de la prestation, ainsi que les indemnités pour les frais de garde versées par l’employeur, si vous faites garder vos enfants par une assistante maternelle agréée. Vous devez également justifier des coordonnées du prestataire de service et du montant des frais supportés.
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