Rupture conventionnelle : ce que vous devez savoir

Tous les salariés sont concernés, quels que soient leur rang hiérarchique, la taille ou le secteur de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Cet ouvrage leur permettra de connaître et défendre leurs droits. De même, il servira aux responsables ressources humaines afin de comprendre les spécificités de cette procédure. Idem pour les cabinets de recrutement afin qu’ils n’ignorent rien de cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail.

CHAPITRE 1 : DANS QUEL CAS PEUT ON RECOURIR A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE ?

• SECTION 1 : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE EST-ELLE POSSIBLE EN CAS DE LITIGE ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIE ?
• SECTION 2 : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE EST-ELLE POSSIBLE EN CAS DE DIFFICULTES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE ?
• SECTION 3 : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE EST-ELLE POSSIBLE EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?
• SECTION 4 : TOUS LES SALARIES PEUVENT-ILS BENEFICIER D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL ?
• SECTION 5 : TOUS LES EMPLOYEURS PEUVENT-ILS PROPOSER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

CHAPITRE 2 : QUELLE EST LA PROCEDURE APPLICABLE ?

• SECTION 1 : LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN
  • § 1 : A qui incombe l’initiative de la rupture conventionnelle homologuée ?
    • 1.1. Rupture à l’initiative de l’employeur.
    • 1.2. Rupture à l’initiative du salarié.
  • § 2 : Le ou les entretiens
    • 2.1. Convocation à ou aux entretiens
      • Y a-t-il un formalisme particulier à respecter ?
      • Le salarié peut-il convoquer l’employeur ?
    • 2.2. Déroulement de(s) l’entretien(s)
      • Les parties peuvent-elles être assistées et par qui ?
        • L’assistance du salarié
        • Assistance de l’employeur
      • Comment doit se dérouler l’entretien ?
        • L’employeur doit-il remettre un document au salarié ?
        • Y a-t-il un formalisme particulier à respecter ?
      • Quelle attitude le salarié doit-il adopter ?
      • Quels sont les thèmes à aborder ?
  • § 3 : La convention de rupture.
    • 3.1. Quelle forme doit-elle prendre ?
    • 3.2. Que doit-elle obligatoirement mentionner ?
      • Informations relatives aux parties.
      • Rappel des entretiens.
      • La convention stricto sensu.
        • L’indemnité spécifique de rupture.
          • Le salarié peut-il renoncer à l’indemnité spécifique de rupture ?
          • Comment se calcule l’indemnité spécifique de rupture ?
          • Quel est le salaire de base à retenir pour calculer l’indemnité spécifique ?
          • Comment se calcule l’ancienneté ?
          • Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté peut-il prétendre à une indemnité spécifique de rupture ?
          • Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture ?
        • La date prévue pour la rupture du contrat de travail
        • Signature et date de la convention
          • La signature est-elle indispensable ?
          • Est-il important de dater la convention ?
        • La fin du délai de rétractation ?
          • Comment se calcule le délai de rétractation ?
          • Que se passe-t-il-en cas d’erreur dans les dates ?
          • Comment doit s’exercer le droit de rétractation ?
          • La rétractation doit-elle être motivée ?
      • Autres mentions.
        • Où ces clauses doivent-elles figurer ?
        • Quelles sont les clauses complémentaires habituelles ?
          • Les droits au DIF.
          • La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
          • L’obligation de non-concurrence
          • Rappel des obligations de discrétion et de loyauté
          • Restitution du matériel mis à disposition du salarié
          • Éventuel droit au versement d’une prime ou bonus annuel
    • 3.3. En combien d’exemplaires doit être signée la convention ?
  • § 4 : L’homologation par l’administration
    • 4.1. La demande d’homologation
      • Qui doit s’en charger ?
      • Quand doit-elle être faite ?
      • Quelle forme doit-elle prendre ?
      • À qui doit-elle être adressée ?
      • L’administration doit-elle en accuser réception ?
    • 4.2. Le délai d’homologation
      • Qu’est ce qu’un jour ouvrable ?
      • Comment se calcule le délai d’homologation ?
    • 4.3. Sur quoi porte le contrôle de l’administration ?
    • 4.4. La décision d’homologation
      • Comment se matérialise-t-elle?
      • Que se passe-t-il en cas de rejet de la demande?
      • Que se passe-t-il si l’administration ne répond pas ?
      • Peut-on contester la décision de l’administration ?
• SECTION 2 : LA PROCEDURE SPECIFIQUE APPLICABLE AU SALARIE PROTEGE
  • § 1 : Conclusion de la convention
    • 1.1. Consultation du comité d’entreprise
    • 1.2. Signature de la convention
    • 1.3. Contenu de la convention
  • § 2 : La demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail
    • 2.1. A quelle date la demande d’autorisation doit-elle être adressée à l’Inspection du travail ?
    • 2.2. Qui doit en faire la demande ?
    • 2.3. Quel est l’Inspecteur du travail compétent ?
  • § 3 : La décision de l’Inspecteur du travail
    • 3.1. Comment s’exerce le contrôle de l’Inspecteur du travail ?
    • 3.2. Sur quoi porte-t-il ?
    • 3.3. Dans quel délai intervient-elle ?
    • 3.4. Comment est elle formalisée ?
  • § 4 : La rupture du contrat de travail
  • § 5: Les recours
• SECTION 3 : SITUATION DU SALARIE PENDANT LA PROCEDURE DE RUPTURE

CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• SECTION 1 : LA FIN DE LA RELATION CONTRACTUELLE
  • § 1 : Le salarié doit-il exécuter un préavis ?
  • § 2 : Liquidation des droits et obligations réciproques
    • 2.1 Coté employeur
    • 2.2 Coté salarié
• SECTION 2 : L’ASSURANCE CHOMAGE

CHAPITRE 4 : LE CONTENTIEUX

• SECTION 1 : LA JURIDICTION COMPETENTE
• SECTION 2 : LES PERSONNES HABILITEES A CONTESTER LA RUPTURE
• SECTION 3 : LE DELAI POUR AGIR
• SECTION 4 : LES MOTIFS DE LA CONTESTATION
  • § 1 : Vices affectant le fond de la convention
  • § 2 : Vices de forme
  • § 3 : Circonstances de la rupture
• SECTION 5 : LES CONSEQUENCES
  • § 1 : Quelles sont les sanctions
  • § 2 : Est-il possible de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

ANNEXES : MODELES DE COURRIERS PRETS A L’EMPLOI