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Rupture conventionnelle : ce que vous devez savoir

Maître Valérie Dubaile 39€00

Rupture conventionnelle : ce que les employeurs et les salariés doivent savoirDe janvier à novembre 2013, selon le Ministère du travail, 288 033 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'Administration.

Cette nouvelle formule de rupture du contrat de travail a ses propres règles. Enrichi par la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de la législation applicable et contient tous les modèles de courriers à utiliser pour ne pas voir la procédure annulée.
  • 12 modèles de lettres couvrant l'ensemble de la procédure
  • Quels sont précisément les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?
  • Quels sont les textes en vigueur ?
  • Quelles sont les indemnités légales ?
  • Quels sont les documents à fournir ?
  • Quel est le régime pour les entreprises en difficulté ?
  • PME, grands groupes : quelles sont les spécificités ?
  • Cadre ou pas cadre : quelles différences de traitement ?
  • Quels sont les droits au chômage ?
  • Quel est le calendrier à respecter ?
  • Quel est le rôle des syndicats et des élus du personnel ?
  • Quels sont les recours ?

Que vous soyez salarié, DRH ou responsable d’équipe vous trouverez également dans cet ouvrage les étapes à suivre pour réussir cette rupture négociée.

70 pages - 39 euros - 2014

A qui s'adresse cet e-book ?

Plan du livre

L'auteur
Me Valérie Dubaile

Maître Valérie Dubaile Avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail.

Valérie Dubaile est avocat au Barreau de Paris depuis 1994. Membre de l’Association des Avocats d'Entreprise en Droit Social (AVOSIAL), elle anime régulièrement des colloques en Droit du Travail dans le cadre de séminaires mis en place par l’organisme de formation EFE. Lire la suite

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