Selon le nouveau texte, les hébergeurs de sites sont en principe exonérés de responsabilité sur le contenu des sites hébergés sauf dans le cas où, saisis par l'autorité judiciaire, ils n'auraient pas agi rapidement pour empêcher l'accès au contenu en cause, ou encore lorsque saisis par un tiers estimant que le contenu hébergé est illicite ou lui est préjudiciable, ils n'auraient pas procédé aux diligences appropriées, le préjudice restant à l'appréciation du juge (article 43-6-2 de la loi).

En revanche, le texte ne comporte aucune disposition spécifique à la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, laquelle reste donc régie par les règles de droit commun. Il n'est cependant pas exclu que la prochaine loi sur la société de l'information aborde la question. Cependant, au terme de la nouvelle loi, les FAI auront désormais l'obligation d'informer leurs abonnés de l'existence de logiciels de filtrage en vue de réduire ou d'empêcher l'accès à certains des sites. Ils devront fournir au moins un de ces dispositifs à leurs abonnés (article 43-6-1 de la loi).