Une étape majeure vient d'être franchie dans le conflit qui oppose la filiale française de Yahoo et plusieurs associations de lutte contre le racisme comme la Licra, l'Uefj et le Mrap. Au terme d'une sixième audience (mais toujours en première instance), le Tribunal de Grande instance, statuant en référé, a d'abord constaté le respect par Yahoo de la décision du 22 mai dernier l'obligeant, pour les internautes français, "à prendre les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes aux enchères d'objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis". Le juge a constaté que Yahoo France avait satisfait à ces obligations en publiant un avertissement systématique informant les internautes français lorsqu'ils accèdent au site Yahoo.com.

En revanche, le président du tribunal a condamné Yahoo.inc, la maison-mère américaine du groupe, à mettre en place un système de filtration empêchant l'internaute français d'accéder aux ventes aux enchères d'objets nazis proposées sur le site yahoo.com. "Il s'agit d'une décision décevante pour Yahoo Inc car le juge demande l'application d'une méthode dont les experts eux-même ont montré qu'elle était fragile et qu'elle ne répondait pas aux objectifs", réplique Philippe Guillanton, directeur des opérations de Yahoo Europe.

Les solutions techniques de "filtrage" des internautes français présentées par les experts consistaient en effet à ne pas traiter les demandes des internautes identifiables comme étant connectés depuis la France (60 à 70% des internautes connectés en France) conjugué à un système de filtrage des mots clefs et un système de déclaration volontaire. Marc Knobel, membre du conseil exécutif de la Licra et représentant de cette association dans ce dossier, reste conscient des faiblesses de ce filtrage. Mais il estime qie "le fait d'empêcher 75 à 80% des internautes français d'avoir accès à ce type de contenu illicite au regard du droit français sera déjà un grand pas." Il précise toutefois que pour son association, la meilleure solution serait "la suppression pure et simple par Yahoo de ce commerce ignoble et barbare sur ses sites!" De son coté, Philippe Guillanton estime que "ce filtrage de nature purement douanier empêchera également d'avoir accès à des objets aussi nobles que le journal d'Anne Franck ou des collections comémoratives de la Shoa, aujourd'hui disponibles sur le site de ventes aux enchères."

La société Yahoo Inc, qui ne s'est pas encore prononcée sur la position qu'elle allait adopter, dispose aujourd'hui de trois solutions:
- mettre en place des systèmes de filtration présentés;
- interjeter appel de la décision;
- attendre une éventuelle ordonnance d'exequatur, décision rendue par un juge américain qui seule donnerait force exécutoire à la décision rendue par la juridiction française. Mais l'obtention d'une telle ordonnance, procédure longue et complexe, paraît très improbable sur le plan juridique (lire sur le sujet l'article de Me Eric Barbry dans le JDNet ), le droit américain n'empêchant pas la commercialisation d'objets nazis, contrairement au droit français.

Comment comprendre alors le sens de la décision qui vient d'être rendue par un magistrat particulièrement sensibilisé par les experts aux limites techniques des mesures de filtrage et connaissant parfaitement l'improbable force exécutoire de cette dernière sur le sol américain? Pour Marc Knobell, de la Licra, "le juge a d'abord été attentif à notre demande toute simple : que l'on ne permette plus dans une démocratie de vendre des objets de la barbarie !" Philippe Guillanton y voit, lui, l'impossibilité pour un magistrat de se déjuger et donc de revenir sur sa première décision du 22 mai. "Il aurait peut-être été préférable de demander les expertises avant cette première décision, affirme le responsable de Yahoo, pour qui "des méthodes plus pédagogiques nous auraient permis dans le temps de décourager les quelques nostalgiques de ces idéologies condamnables." Mais Marc Knobel de la Licra rappelle également que Yahoo avait, dans un premier temps, purement et simplement rejeté la perspective de discussion sur le sujet, invoquant l'incompétence. Puis, le juge ayant confirmé sa compétence, Yahoo avait invoqué l'impossibilité de dire ce qui était visible ou pas par les internautes.