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Alifax, distributeur de Sony,
garde son site mais perd son nom Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0101/010118alifax.shtml
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Après un jugement défavorable
rendu le 20 mars 2000 par la deuxième chambre civile du tribunal
de grande instance de Nanterre, l'Espace
Sony Alifax
a fini par
gagner son procès en appel contre le groupe Sony. Tout s'envenime en juillet 1998, lorsque Robert Vainchtein décide de commercialiser des produits de la marque sur son site. Il opte certes pour un positionnement prix bas, mais là n'est pas la cause de ses ennuis, Sony n'ayant légalement pas le droit de fixer des prix conseillés. En mars 2000, la société nipponne lui demande d'abandonner son nom de domaine au profit du groupe. Dans la foulée, elle enjoint au distributeur de déposer un autre nom de domaine pour éviter toute confusion entre le corporate et ses revendeurs. Alifax-espace-sony.com voit le jour. Ne parvenant pas à un accord amiable, les deux parties s'engagent dans un procès au terme duquel, Alifax est reconnue coupable de "concurrence déloyale", "contrefaçon" et "parasitisme commercial". Au delà, le tribunal dénie le fait que "Espace Sony" soit une licence d'exploitation. En concéquence, Alifax ne peut utiliser ce nom qu'à titre d'enseigne ou de publicité, et non, comme il l'a fait, sur son site internet. Condamné à restituer le nom de domaine et à fermer son site dans un délai de trois mois, Alifax décide de faire appel et obtient, cette fois-ci, partiellement gain de cause. Le jugement, rendu en octobre, déclare le distributeur non coupable par rapport au chef d'accusation de "contrefaçon", de "parasitisme commercial" ou de "concurrence déloyale" à l'égard de Sony Corporation et de Sony France. En effet, dans ce cas précis, le délit de contrefaçon ne semble pas particulièrement approprié. Les produits vendus sur le site étaient en effet uniquement de marque Sony. De plus, l'utilisation de la marque par le site semble n'avoir pas à l'époque suscité beaucoup de réactions chez Sony. Par contre, l'interdiction pour Alifax d'utiliser les noms de domaine "espace-sony.com" et "alifax-espace-sony.com" a été confirmée. La société doit effectuer, à ses frais, les formalités de transfert de l'enregistrement du premier au profit de la société Sony Corporation et annuler l'enregistrement du second. Par contre la décision de fermer le site a été suspendue, Alifax ayant opté pour un nouveau nom de domaine Alifax.fr. Quant-à Sony Corporation et Sony France, elles ont toutes deux été condamnées à verser à Alifax une indemnité de 50 000 francs. Ce jugement ne règle pourtant pas tout. A partir de février 2002, la firme nipponne a décidé de supprimer les contrats d'exclusivité "Espace Sony", revenant par la même sur sa stratégie initiale de développer l'image de la marque à travers un canal de distribution dédié. Une décision à mettre en relation avec l'ouverture en avril 2001, d'une structure européenne qui coordonnera toutes les activités du groupe dans les différents pays. En modifiant les termes du contrat, ces transformations pourraient bien dans un proche avenir gêner les activités d'Alifax. Pour le moment et malgré le changement de son nom de domaine, le site génère 80 à 120 000 francs de CA par jour. Des chiffres qui confirment le dynamisme de la boutrique virtuelle. Entre le 17 juillet 1998 et le 22 mars 2000, ce dernier a généré 13 millions de francs de ventes directes, pour plus de 220 000 visites mensuelles enregistrées. Des résultats, qui on le comprend, ont de quoi faire réfléchir... Sony Corporation, comme Alifax d'ailleurs. Ce dernier se déclare en effet prêt à continuer les hostilités avec la firme niponne si un accord n'est pas trouvé concernant la suite à donner au contrat d'exclusivité. [Anne-Laure BĂ©ranger, JDNet] |