Décidément, le thème
de la sécurisation des paiements, et plus largement du commerce
électronique, mobilise les énergies estivales. Le 11 juillet,
Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis, présentait
ainsi à l'Assemblée nationale son rapport d'information
de la Commission des finances sur la sécurité des cartes
bancaires (lire l'article
JDNet du 12/07/01). Parmi les propositions de ce rapport, figurent la
création à terme de cartes d'identité à puce,
permettant d'authentifier une transaction en ligne, et l'instauration
d'un label sur les sites Internet les plus sûrs.
Mais le même jour, les professionnels
de l'e-commerce ont également tenu à faire savoir qu'ils
ne comptaient pas laisser libre le terrain de la sécurisation des
paiements en ligne. L'Acsel
(Association pour le commerce et les services en ligne), la Fevad
(Fédération des entreprises de vente à distance),
et le Groupement
des cartes bancaires ont ainsi signé un protocole d'accord
pour rétablir la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.
Face à cette démultiplication d'initiatives, pour Henri
de Maublanc, président de l'Acsel, il devient donc important
de fixer les limites entre public et privé. Il revient également
sur les propositions de ce nouvel accord qui reprend les conclusions du
rapport de l'Acsel (lire l'article
du JDNet du 21/06/01).
JDNet.
Les initiatives pour sécuriser le commerce électronique
en France vous semblent-elles devoir émaner des autorités
publiques ou d'initiatives privées ?
Henri de Maublanc. Les parlementaires ont trouvé
dans le thème de la sécurisation des paiements sur Internet
un moyen de se mettre en avant. Si c'est une question de fond, il ne faut
pas mélanger les problèmes. Il est nécessaire sur
ce sujet d'être pragmatique et de distinguer deux niveaux dans l'intervention
politique. Il y a d'abord les recommandations prononcées fin février
par Laurent Fabius et le Conseil National de la Consommation pour améliorer
la sécurité des cartes de paiement et pour protéger
les consommateurs et auxquelles nous souscrivons. Ensuite, il y a les
initiatives parlementaires qui sont davantage des initiatives de communication.
Je ne crois pas qu'il soit du ressort du gouvernement d'instaurer une
labelisation. Cette prérogative revient aux associations de commerçants
qui ont déjà fort à faire avec la multiplication
des labels sur Internet. En revanche, nous attendons du gouvernement qu'il
veille à ce que la loi soit appliquée et applicable. L'obligation
de moyens pour la mise en oeuvre par les commerçants de dispositifs
de sécurisation des paiements est une bonne mesure qu'il faut encourager
et faire respecter.
L'utilisation des cartes à puce sur
Internet est-elle la solution en terme de sécurité des paiements
?
Pour
le Groupement des Cartes Bancaires, la Fevad et l'Acsel, l'utilisation
de la carte à puce est un objectif à moyen terme et nous
défendons cette position. C'est la garantie de sécurité
maximale pour le commerçant et le consommateur. Mais l'enjeu d'aujourd'hui
n'est pas d'avoir une bonne vision pour le lendemain. Notre objectif immédiat
est d'apporter aux consommateurs le plus de confiance possible et de donner
aux commerçants le plus de moyens possibles pour démasquer
la fraude.
Quelles
sont les propositions que l'Acsel, la Fevad et le groupement des Cartes
Bancaires s'engagent à mettre en avant pour sécuriser le
commerce électronique ?
La
première concerne le remboursement immédiat par les banques
des sommes débitées frauduleusement sur le compte des internautes.
Les banques devraient d'ailleurs faire des propositions en ce sens dès
la rentrée. Il s'agit également d'isoler sur les relevés
de compte, les sommes payées par carte bancaire avec saisie du
code de celles où il n'y a pas eu identification du porteur. La
seconde série de mesures concerne le renforcement des sanctions
à l'égard des marchands qui ne mettent pas en oeuvre tous
les moyens nécessaires pour vérifier qu'il a bien à
faire à un vrai client. La résiliation du contrat de vente
à distance par la banque à partir d'un taux trop élevé
d'impayés est une des sanctions envisagées. Enfin, le troisième
point consiste en parallèle à développer les moyens
qui permettront aux marchands d'authentifier le porteur de la carte. Parmi
les mesures que nous mettons en avant, figure, bien entendu, la promotion
de la carte à puce, mais également la mise en place de bases
de données d'incidents de paiement dans le respect des règles
de la Cnil et du secret bancaire. Nous préparons également
bien d'autres projets que nous dévoilerons au fur et à mesure,
dont notamment ceux dirigés vers le consommateur.
[Anne-Laure BĂ©ranger, JDNet]