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Patrice Martin-Lalande (député
Loir-et-Cher) : "Il faut la même TVA pour les supports papier et Internet"
Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0110/011023tva.shtml Mardi 23 octobre 2001
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Le taux de TVA à 19,6% [et non
20,6% comme précédemment marqué] auquel la presse
électronique est actuellement assujettie devrait passer à
2,10%, c'est-à-dire à égalité avec celle relevée
sur les produits presse papier. C'est dans ce sens que le député RPR du
Loir-et-Cher Patrice Martin-Lalande, soutenu par sept autres députés de
l'opposition, a déposé un amendement dans le cadre du projet
de loi de finances pour 2002 actuellement débattu à l'Assemblée
Nationale. Le député estime que cette taxation "constitue
un frein à l'intégration des nouvelles technologies par
l'industrie de la presse". L'amendement n'a pas été
étudié en première lecture. Toutefois, Patrice Martin-Lalande
reviendra à la charge le 9 novembre, à l'occasion de l'étude
du budget lié à la communication. Après cette deuxième
étape, il espère pouvoir présenter l'amendement en
deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. JDNet.
A qui pourrait profiter cette baisse de la TVA dans le monde plutôt
flou des médias en ligne ? D'où
provient cette inégalité fiscale entre le papier et Internet
? Est-ce vraiment
l'obstacle principal au développement de la presse en ligne ? |