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Corinne Vadcar (CCIP) : "Il
faut un cadre international pour le commerce inter-entreprises"
Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0112/011224ccip.shtml Vendredi 21 décembre 2001 |
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Face
au développement mondial du commerce électronique, la définition d'un cadre
juridique, déontologique ou incitatif international se pose avec de plus
en plus d'acuité aux organisations comme l'OCDE, l'OMC ou la Communauté
européenne, mais aussi aux autorités nationales. Doit-on privilégier
des mesures coercitives ou des principes directeurs ? Comment encourager
l'usage d'Internet ? Comment transposer les règles applicables aux
transactions commerciales classiques aux transactions électroniques
? Autant de questions auxquelles la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Paris tente d'apporter quelques réponses dans le rapport Buat, intitulé
"Au delà des textes français et communautaires : quel cadre international
pour le commerce électronique ?". Corinne Vadcar, secrétaire de la commission
du commerce international à la CCIP, revient sur les objectifs du texte,
ses points clés et son devenir.
Corinne Vadcar. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris s'exprime assez fréquemment sur les sujets qui touchent le commerce électronique au niveau national et international. Et en ce moment, l'actualité est plutôt chargée, surtout au niveau européen. Quelque part, tous ces débats soulignent l'insuffisance de concertation au niveau international et les limites des juridictions françaises et communautaires face à l'utilisation mondiale d'Internet. En rédigeant ce rapport, qui porte surtout sur les moyens d'encourager le commerce électronique inter-entreprises au niveau international, nous ne voulons pas déboucher sur un cadre réglementaire. Nous avons opté pour une position assez proche de celle de l'OCDE. Nous pensons qu'un cadre réglementaire international n'est pas viable car trop rigide. Nous lui préférons la notion de principes directeurs, qui est beaucoup plus souple et permet de mieux s'adapter aux spécificités de chaque pays. Quels
sont les principaux principes sur lesquels vous insistez dans ce rapport
? Quel
est le devenir de ce rapport ?
Ce texte qui a été adopté en assemblée générale le 6 décembre va nous permettre de préparer des conférences organisées par l'OMC. L'attention de la Communauté européenne à l'égard de ces questions est également très forte. Ce rapport peut servir de document de sensibilisation de la Commission. Nous voulons également le faire connaître auprès du monde anglo-saxon via des organisation comme l'OCDE, l'OMC, ou encore la chambre de commerce international. [Anne-Laure Béranger, JDNet] |