Après avoir essuyé un blocus de la part de camions de la Fédération des transports routiers de la Loire pour défaut de paiement (lire l'article JDNet du 06/05/02), le cybermarchand Père-Noël.fr est cette fois attaqué en justice par l'association locale UFC-Que Choisir de Créteil (Val de Marne). Cette dernière vient de déposer plainte contre Père-Noël.fr et de se porter partie civile, suivie par de nombreux autres plaignants. Stella Ohayon, avocate de l'association locale UFC-Que Choisir, revient sur les motifs de cette plainte et sur les derniers rebondissements de l'affaire.

JDNet. Comment avez-vous été amenée à défendre l'UFC-Que Choisir contre Père-Noël.fr ?
Stella Ohayon. J'assure régulièrement la défense des consommateurs de l'UFC-Que Choisir Val de Marne. Dans un premier temps, j'ai déposé plainte contre Père-Noël auprès du procureur de la République, uniquement au nom de l'UFC-Que Choisir Val de Marne. Je me suis alors constituée partie civile, partant du constat qu'il existait un certain nombre de plaignants et que, de ce fait, le préjudice était collectif. L'instruction suit depuis son cours. Mais entre temps, j'ai reçu un certain nombre d'appels téléphoniques de personnes qui souhaitaient que j'assure leur défense. Une dizaine de personnes de la France entière m'ont déjà contactée dans ce sens. Plus il y aura de monde, mieux ce sera pour notre dossier.

Combien y a-t-il de plaintes contre Père-Noël.fr et sur quoi portent-elles précisément ?
La dernière fois que j'ai consulté le dossier, il y avait une cinquantaine de plaintes. Mais aujourd'hui, il semblerait que nous ayons atteint les 300. Et si j'en juge par le nombre d'appels téléphoniques de personnes, qui ne se sont jamais plaintes en raison du faible montant de leur commande, le total potentiel de plaintes pourrait même être supérieur. En ce qui concerne la nature des plaintes, l'essentiel du litige porte sur de l'escroquerie. Ce sont des personnes qui se plaignent d'avoir été débitées d'une commande sans jamais avoir été livrées ou des personnes qui ont été livrées et qui ont retourné la marchandise, sans jamais être remboursées. Mais il appartient au juge d'instruction de qualifier les faits à la suite de l'enquête qu'il a diligentée. Seul l'acte que le juge va rendre au terme de l'enquête, c'est-à-dire l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel, s'il décide que l'affaire relève du pénal, va permettre de qualifier les faits précisément.

Quel est le calendrier prévu pour le traitement de ces plaintes ?
Nous n'en savons encore rien. J'ai reçu de la part du juge d'instruction un avis m'indiquant que la procédure était terminée et qu'elle était transmise au procureur de la République. Nous devions donc éventuellement attendre une date d'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel mais il semble, et je n'en ai pas encore la confirmation, que finalement le procureur ait demandé un complément d'enquête à la suite d'une nouvelle série de plaintes parvenues auprès de ses services. J'attends encore un avis officiel de cette nouvelle situation pour confirmer ces faits. Si c'est le cas, cela signifie qu'il va encore y avoir plusieurs mois d'enquête.