"Le Geste s'inquiète du non-respect, par les grandes entreprises et les administrations françaises, des principes de base du droit d'auteur ". Cette phrase, qui soulève le problème des revues de presse électroniques, faisait partie des "Propositions aux candidats à l'élection présidentielle" diffusée mi-avril par le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste).

Après la réflexion, voici venu le temps de l'action. Dans un communiqué de presse diffusé hier, neufs éditeurs en ligne (L'Agefi, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet) indiquent avoir confié au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)* la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet. En clair, le CFC est mandaté pour éviter les abus en terme de pillage du contenu des éditeurs sur les intranets. Philippe Jannet, président du Geste et Directeur des éditions électronique des Echos, apporte des précisions sur le dispositif.

JDNet. Depuis quand le Geste s'intéresse-t-il au sujet des droits d'auteurs sur les intranets ?
Philippe Jannet. Le problème est ancien : à l'origine, il est lié au support papier avec la diffusion, par photocopies, des articles de presse. Ces derniers sont ensuite distribués sous forme de revues de presse dans les bureaux des administrations publiques et des grandes entreprises. Le phénomène prend de l'ampleur avec le développement des outils intranets. D'où notre volonté de trouver une solution rapide pour contrer ce pillage de contenu. Il nous a semblé logique que le CFC, déjà en charge d'effectuer des contrôles pour les supports papiers, soit mandaté pour veiller sur les éditions électroniques. Dès 1999, à l'occasion de la rédaction de la Charte de l'édition en ligne, nous avions mis l'accent sur ce problème.

Connaissez-vous réellement l'ampleur de ce "pillage" ?
Le phénomène est généralisé. Nous avons récemment mené une enquête auprès d'un échantillon d'entreprises : près de 80 % des sociétés avaient des revues de presse électroniques. La situation du côté des administrations publiques est encore plus scandaleuse. L'accord qui vient d'être signé avec le CFC sera rétroactif au 1er janvier 2001. Au départ, les entreprises devront effectuer une démarche volontaire pour déclarer au CFC un nombre moyen d'utilisateurs et d'éditeurs en ligne concernés. Une grille de tarification a été mise en place dans ce sens. Un calculateur sur le site du CFC va être mis en place. Naturellement, une entreprise peut signer un accord spécifique directement avec un éditeur. Je rappelle que le CFC a le droit d'effectuer des contrôles sur le terrain. En cas d'infraction, des peines d'amendes, voire de prison, sont prévues.

A travers cet accord se profile également des enjeux économiques. Par exemple, Les Echos vendent des fils d'informations pour les intranets des entreprises...
Il est évident que le pillage de contenu quasi-systématisé ne simplifie pas la commercialisation de ce type de prestations. Du côté des Echos, il est difficile de quantifier le manque à gagner. Pour l'instant, nous avons signé une centaine d'accords de distribution de contenu.

* Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est une société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, agréé par le ministère de la Culture. C'est le gestionnaire du droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Il représente tous les auteurs et les éditeurs de livres et de presse et peut délivrer des autorisations de reproduction par reprographie dans ces domaines.