La Commission Brun-Buisson (du nom de son
président, Francis Brun-Buisson, magistrat à la Cour
des Comptes) avait été chargée il y a un an
et demi par le gouvernement Jospin de prendre une décision
sur l'opportunité ou non de taxer la copie privé sur
supports numériques. Ce n'est que maintenant, et après
de nombreux rebondissements, que la commission a finalement pris
sa décision : jeudi dernier, elle a adopté le
principe d'une rémunération de la copie privée
sur certains supports numériques comme les baladeurs, chaînes-hifi,
téléviseurs, décodeurs, autoradios ou magnétoscopes.
Seuls échappent pour l'instant à cette taxe les micro-ordinateurs
et les consoles de jeu. Tout ce qui contient un disque dur intégré
sera désormais taxé, à compter de la publication
au Journal Officiel de cette décision, soit d'ici une quinzaine
de jours.
La
décision de la commission a été entérinée
à dix-huit voix contre une (l'UFC-Que Choisir), tandis que
les industriels du secteur ont boycotté la réunion
en signe de protestation. Dans un communiqué, l'association
de consommateurs a tenu à rappeler "son attachement
au droit de la copie privée et à l'existence d'une
commission décissionnaire indépendante." Autre
raison de son hostilité, l'UFC Que Choisir réfute
la "fixation aléatoire de la redevance appareil par
appareil, qui ne permet pas de contrôler le montant global
de la erdevance pour copie privée. Le consommateur est alors
soumis à une logique inflationniste à mesure que les
supports numériques arrivent sur le marché."
Elle prévoit de faire une contre-proposition au ministère
de la Culture en septembre prochain.
Le montant de la redevance fluctuera en
effet selon les produits et en fonction de la capacité de
stockage. La redevance varie entre 10 euros (moins de 40 Go) et
15 euros (plus de 40 Go) pour la télévision interactive
et entre 8 euros (moins de 5 Go) et 20 euros (40 Go) pour les baladeurs,
chaînes-hifi et autoradios numériques.
[Rédaction, JDNet]