Clic contre AFA : bras de fer des lobbys sur la musique en ligne
Par le JDNet (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0210/021010clic.shtml
Jeudi 10 octobre 2002

Les acteurs du secteur de la musique haussent le ton sur le thème de la piraterie sur Internet. En France, le Comité de liaison des industries culturelles (Clic) qui regroupe une trentaine de syndicats et sociétés civiles du secteur culturel (dont la Sacem, le Sesam, le Snep), montre du doigt "certains" fournisseurs d'accès Internet qui se font les "chantres du téléchargement illicite de musique".

Les FAI visés ? Wanadoo qui a fondé une partie de sa communication grand public autour de l'Internet rapide en soulignant les possibilités illimitées de téléchargements musicaux et Tiscali qui a récemment signé un accord publicitaire avec KazaA, le service "peer to peer" d'échanges de fichiers musicaux. Le Clic fait appel à l'Etat pour obtenir l'adoption d'une loi "affirmant sans ambiguïté l'obligation des fournisseurs d'accès de lutter contre la piraterie en ligne".

L'Association des fournisseur d'accès et des services Internet (AFA) a répondu hier en prônant la pédagogie vis-à-vis des consommateurs finaux et l'auto-régulation. En clair, l'adoption d'une loi et l'intervention des pouvoirs publics ne constituent pas la bonne solution. L'AFA n'exclut toutefois pas le recours à des procédures juridiques "là où la pédagogie se serait avérée inefficace".

En savoir plus

Ce bras de fer des lobbys est universel. En septembre, des artistes comme Britney Spears, Eminem, Brian Wilson, Shakira, Stevie Wonder, Madonna, Vanessa Carlton ou Elton John ont accepté de participer à une campagne de publicité télévisée et affichage aux Etats-Unis pour dénoncer la piraterie de la musique sur Internet. OD2, société britannique spécialisée dans la distribution de musique numérisée et co-fondée par l'artiste Peter Gabriel, a lancé jeudi dernier l'opération "Digital Download Day" (DDD) qui propose aux internautes européens de télécharger, écouter ou graver une sélection de chansons de 6 000 artistes (dont ColdPlay, Dido ou Elvis Presley) gratuitement ou sous forme promotionnelle.

Mais les menaces de procès restent monnaie courante : selon l'agence de presse Reuters, Bob Dylan, Billy Joel et James Taylor, trois artistes Sony Music, auraient porté plainte contre le site MP3.com pour utilisation illicite de leurs oeuvres.

Sur le dossier complexe de la musique en ligne, la Commission européenne a apporté sa contribution en se proposant de simplifier les formalités liées aux activités de web broadcasting. La Commission recommande un système "à guichet unique" pour la concession aux radiodiffuseurs de licences de diffusion d'enregistrements musicaux sur Internet. Les radiodiffuseurs peuvent ainsi obtenir auprès des sociétés de gestion collective des droits d'auteur (comme la Sacem en France) une licence centralisée couvrant la diffusion sur l'Internet dans la plupart des pays membres de l'Espace économique européen (EEE). Auparavant, ils étaient obligés de s'adresser à chaque société locale de gestion collective des droits.

Le gouvernement français va devoir se pencher sur la transposition de cette directive. Un projet de loi devrait être déposé dans ce sens au Parlement en fin d'année ou, au plus tard, au début de l'année prochaine

[Rédaction, JDNet]