Marc Lolivier (Fevad)
: "Le consentement préalable de l'internaute n'est pas la réponse la plus
efficace au problème du spam" Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0211/021128fevad.shtml Lancer l'impression Jeudi 28 novembre 2002
Marc Lolivier Il est nécessaire d'adopter une démarche pragmatique et concertée par rapport à l'ensemble de cette directive, et sur ce point en particulier. Car si la directive fixe le principe du consentement préalable de l'internaute, elle ne précise pas vraiment les moyens de sa mise en oeuvre. S'agit-il d'une case qu'il faut cocher ? De l'envoi d'un e-mail de confirmation automatique lors d'une inscription ? Les réponses sont multiples... C'est pourquoi, nous proposons au gouvernement une concertation entre tous les acteurs concernés pour qu'il y ait un débat. Dans l'attente de celui-ci, nous sommes en train de consulter nos 300 adhérents et de "benchmarker" les différentes solutions afin de trouver celles qui seront les plus efficaces et les plus adaptées. Au delà, nous ne sommes pas vraiment convaincus que l'obligation de recueil du consentement préalable de l'internaute soit la réponse la plus efficace à apporter au problème du spam, comme semble le supposer la Directive. Nous prônons plutôt une approche pragmatique des choses qui tienne compte de la réalité et non d'études approximatives où la définition du spam reste relativement floue. Dans ce domaine, il faut une approche coordonnée au niveau européen. Le volet répressif, tel qu'il a été introduit récemment par la CNIL, est également nécessaire pour réduire le spam. Enfin, il faut faire preuve de pédagogie à la fois auprès des utilisateurs et des entreprises. L'opt-in
est la règle générale adoptée par la directive
concernant la prospection commerciale par e-mail. Ce principe souffre
toutefois une exception lorsque le destinataire de l'e-mail est client
de l'entreprise. Quelle est votre position à ce au sujet ?
Ces différences ne manqueront pas de pénaliser ceux ayant adopté la position la plus limitative. C'est pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire d'avoir, au niveau européen, une interprétation concertée de ce paragraphe. Par exemple, si on l'interprète de manière stricte, il pénalise les sociétés qui ont des catalogues multi-produits par rapport à celles qui sont mono-produits. Concernant le régime
à appliquer dans cette situation d'exception, nous sommes favorables
au régime de l'"opt-out exigeant" permettant systématiquement
à l'internaute de se désabonner. Par ailleurs, comme pour
les autres e-mails de propection, le courrier électronique doit
comporter l'identité de l'expéditeur. Enfin, nous pensons
que ce paragraphe et le régime d'"opt-out exigeant" ne
doit pas seulement s'appliquer aux internautes ayant effectué un
achat auprès de l'entreprise, mais aussi aux personnes ayant demandé
de l'information sur des produits. De même, il doit s'appliquer
dans le cas d'un groupe qui possède plusieures entreprises.
Quels
sont les autres problèmes que vous avez signalés au gouvernement
? Enfin, nous demandons la mise en place de dispositions transitoires pour permettre aux entreprises, soit de se mettre en conformité avec les exigences de la nouvelle législation, soit de pouvoir continuer à utiliser les données qui ont été collectées sous le régime de l'opt-out, qui est celui, faut-il le rappeler, qui prévaut actuellement en France. Actuellement, la loi ne prévoit pas de consentement préalable mais un droit d'opposition. [Anne-Laure Béranger, JDNet] |
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