En savoir plus

Article Raffarin présente son plan pour la création d'entreprises (octobre 2002)

Le site

Minefi

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, associée pour l'occasion à Claudie Haigneré (ministre délégué à la Recherche), a présenté hier un plan qui vise à encourager le développement des activités innovantes. Les mesures présentées pourraient faire de la France une zone franche pour les start-ups.

Concrètement, la série de mesures dévoilées concerne d'abord les entreprises de moins de huit ans qui investissent au moins 15 % de leurs dépenses totales en R&D. Ces sociétés doivent également être détenues à plus de 75 % par des personnes physiques, directement ou indirectement. Selon les mesures dévoilées hier, ces entreprises bénéficieront pêle-mêle d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant les trois premiers exercices bénéficiaires, d'une exonération totale deq chargeq patronales pendant six ans ou encore d'une exonération de TP.

L'objectif affiché de ce projet est de combler le retard français dans la création d'entreprises innovantes. La France arrive au 9ème rang européen pour le nombre de dépôts de brevets et consacre 2,2 % de son PIB aux investissements de R&D alors que ces dépenses représentent 2,5 % du PIB allemand, 2,7 % du PIB américain et 3 % du PIB japonais. La communauté européenne a d'ailleurs fixé à 3 % du PIB l'objectif à atteindre pour l'ensemble de ces membres en 2010.

Malgré ce constat, la France est considérée comme très performante dans le domaine de la recherche fondamentale grâce aux travaux des structures publiques comme le CNRS. Le projet du gouvernement entend ainsi accroître les synergies entre la recherche publique et privée et notamment créer un système de primes aux brevets pour les chercheurs du secteur public.

Le plan présenté propose également un volet qui vise à développer et à encourager les investissements individuels des business-angels avec la création de la Société de Capital Risque Unipersonnelle (SCRU) qui bénéficiera d'une exonération d'impôts sur les sociétés. D'autres part, les plus-values réalisées par l'actionnaire et les dividendes qu'il reçoit seront exonérés d'impôt sur le revenu. Le nombre de business-angels est en France de 5 à 6 pour 100 000 habitants alors que cette proportion est 20 fois supérieure aux Etats-Unis.

En savoir plus

Article Raffarin présente son plan pour la création d'entreprises (octobre 2002)

Le site

Minefi

Les entreprises qui ne rentrent pas dans les critères ne devraient pas être en reste avec la refonte annoncée pour le début de l'année prochaine du dispositif de crédit d'impôt recherche, de l'exonération de taxe professionnelle sur les immobilisations liées à la R&D et au retour aux 40 % d'amortissement dégressif des investissements R&D dès la première année.

Ces différents mesures seront intégrées dans un projet de loi prévu pour le début du printemps. En attendant, les ministres Nicole Fontaine et Claudie Haigneré ont annoncé l'ouverture d'une consultation nationale avant la finalisation du projet de loi, laquelle doit s'achever à la mi-février.