Jean-Christophe
Le Toquin,
délégué permanent de l'AFA
(Association des Fournisseurs d'Accès)
JDNet.
L'affaire Verizon crée-t-elle un précédent inquiétant ?
Jean-Christophe
Le Toquin. L'affaire
Verizon est spécifique aux Etats-Unis. En France, nous avons des
procédures juridiques bien définies, que suivent les FAI
pour transmettre l'identité d'un abonné. Un juge peut demander
une identification par ordonnance sur requête et obtenir cette information
du FAI en quelques jours. Mais la SCPP (Ndlr : Société Civile des Producteurs
Phonographiques) n'a jamais, pour l'instant, utilisé cette
procédure.
Aujourd'hui, parmi les membres de l'AFA, nous avons environ 700 actes
d'identification par mois. Ces actes consernent très majoritairement
des problèmes de cartes bancaires, c'est-à-dire de paiements
en ligne. Les affaires liées à la propriété
intellectuelle
sont insignifiantes. De façon globale, Internet représente
0,5 % des investigations judiciaires opérées sur les
supports télécoms.
S'attaquer
à l'utilisateur final est-elle une stratégie efficace dans
la lutte contre le téléchargement ?
C'est une des armes possibles. Mais le plus important,
pour l'industrie du disque, est qu'elle arrive, me semble-t-il, à
mettre en place du contenu légal, riche, bien placé et à
des prix attractifs. Il faut également faire de la pédagogie
et de la communication sur les risques liés aux téléchargements
illégaux.
L'industrie
du disque juge les FAI passifs, voire opportunistes, face au phénomène
de la piraterie. Qu'en pensez-vous ?
L'industrie du disque doit être capable de se poser
les bonnes questions plutôt que de tenter de se protéger
derrière une ligne Maginot comme le filtrage. Les FAI ne sont pas
sensés surveiller leurs abonnés mais doivent pouvoir fournir
certaines informations quand la justice le demande. Notre rôle est
bien précis. Dire que les FAI tirent des avantages de la piraterie
en commercialisant le haut débit est un raisonnement court. Les
applications P2P, comme KaZaA, coûtent très cher aux FAI
en bande passante. Les fournisseurs d"accès seraient les premiers
à apprécier la mise en place d'une plate-forme musicale
légale, unique, payante et sur leur propre serveur.
[Ludovic Desautez, JDNet]