Peer to peer :
une manche de perdue pour la RIAA et Hollywood Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0304/030429riaa.shtml Lancer l'impression Mardi 29 avril 2003
En proposant l'échange de films et de musique sur Internet, Grokster et StreamCast Networks ne violent pas les lois sur la protection des droits sur la propriété intellectuelle. Telle est la conclusion rendue par le juge fédéral Stephen Wilson dans l'affaire opposant l'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) et l'Association américaine de l'industrie du film (MPAA) contre Streamcast Networks, qui détient le logiciel Morpheus (service Internet d'échange de musique en ligne) et Grokster (son homologue pour l'échange de films en ligne).
L'affaire RIAA-MPAA vs StreamCast Networks-Grokster, qui remonte à octobre 2001, concentre toutes les angoisses des organismes représentatifs des professionnels du divertissement liées au développement des services en peer to peer. La RIAA et la MPAA estiment que ces services d'échange de fichiers sur Internet incitent au "piratage violent de la loi". La justice n'a pourtant pas suivi leur argumentation
et a pris en référence le désormais célèbre
jugement de la cour suprême rendu dans les années 80 concernant
l'usage des magnétoscopes. "Les accusés distribuent un logiciel,
dont les utilisateurs peuvent choisir de l'utiliser à des fins à la fois
légales et illégales(...). Grokster et Streamcast ne sont pas si différents
des sociétés qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieuses, qui
peuvent être, et sont utilisés, pour violer les droits sur la propriété
intellectuelle". Contrairement au cas Napster, le juge fédéral a estimé que, faute de service centralisé, StreamCast et Grokster n'étaient pas en mesure de contrôler les activités de ses membres et éventuellement de repérer les infractions au code de la propriété intellectuelle.
C'est le second grand revers des professionnels du divertissement sur le terrain juridique : l'année dernière, KaAaA, service peer to peer de musique en ligne, avait de la même façon échappé aux griffes de l'industrie du disque. La justice néerlandaise avait estimé que la société éditrice (Sharman Networks) ne pouvait pas être tenue responsable des éventuelles infractions relatives au copyright commises par les utilisateurs de son logiciel. [Rédaction, JDNet] |
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