Trois jours contre
le spam Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0305/030507spam.shtml Lancer l'impression Mercredi 7 mai 2003
C'est notamment au niveau juridique que des initiatives nouvelles sont apparues. Le sénateur démocrate de l'Etat de New York, Charles Schumer, a annoncé qu'il allait présenter une série de lois antispam, incluant la création d'une sorte de liste rouge fédérale des personnes refusant le spam, des peines civiles et des poursuites pénales pour les spammers récidivistes ainsi que de nouvelles mesures anti-fraudes. En outre, cette nouvelle législation obligerait les mails commerciaux à porter un label indiquant son caractère publicitaire (le diminutif "ADV" pour "advertisement" devrait être mentionné dans l'objet du mail"). Deux autres sénateurs, un républicain du Montana et un démocrate de l'Oregon, ont proposé de voter une loi visant à réduire aussi bien le spam à caractère pornographique que le spam commercial. Leur loi, "Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act" (CAN-SPAM), introduirait un système d'amende pouvant aller jusqu'à des amendes de dix dollars (neuf euros) par mail envoyé. Le projet prévoit toutefois qu'il serait légal pour une entreprise d'envoyer un mail à une personne avec qui elle n'aurait eu aucun lien jusqu'alors à partir du moment où elle suivrait quelques règles de base : s'identifier clairement elle-même, indiquer qu'il s'agit d'un mail commercial, préciser dans l'en-tête l'objet du message et permettre à l'internaute de refuser tout nouveau mail envoyé par l'expéditeur.
Cet arsenal juridique est jugé sur-dimensionné par certains. Il semblerait en effet que la majeure partie du spam provienne d'un petit groupe de 150 à 200 spammeurs de grande envergure. Plusieurs intervenants lors du FTC Spam Forum ont donc demandé que soit mis l'accent principalement sur la localisation et l'identification de ces spammeurs plutôt que sur la mise en place d'un dispositif juridique complexe. [Florence Santrot, JDNet] |
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