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Mardi 27 mai 2003
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 La Droite Libre |
Dans une ordonnance de référé
rendue lundi dans l'affaire qui opposait trois organisations syndicales
(le Snes, l'Unsa et la FSU) à La Droite Libre pour son initiative
de "manifestation électronique", Louis-Marie Raingeard
de la Bletière, premier vice-président au Tribunal de grande
instance de Paris, a reconnnu "l'intention malicieuse" de bloquer
les boîtes électroniques des organisations syndicales. La
"manifestation électronique" consistait à un appel
à des envois massifs de mails à diverses organisations syndicales.
Ce flot de courriers électroniques a contribué à
bloquer les boites mails ainsi visées.
Le
tribunal a condamné la formation politique à publier sur
son site Internet pendant cinq jours un communiqué rendant compte
de l'ordonnance et à verser une somme de 3.600 euros aux représentants
des syndicats à l'origine de cette procédure en référé
: 400 euros à titre de provision sur dommages et intérêt
pour chaque syndicat et Alain Olive (secrétaire général
de l'UNSA agissant à titre personnel), et 1.000 euros pour le SNES
et la FSU d'un côté et la même somme pour l'UNSA et
Alain Olive au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure
civile.
C'est la moitié de ce que demandaient les syndicats à l'origine de la plainte. En revanche, la publication de la décision de justice dans trois quotidiens n'a pas été retenue.
Toujours dans l'ordonnance de référé, il est précisé que "l'action de la Droite Libre a privé les demandeurs de l'usage des services de courrier électronique dont ils ont une possession légitime et constitue dès lors un trouble manifestement illicite auquel il doit être mis fin".
L'une des principales pièces du dossier était une copie d'écran du site de la Droite Libre, datée du 21 mai 2003 (jour de la première audience du référé), qui montrait le maintien de l'appel et une actualisation du texte type du mail. Alors que la Droite Libre a toujours soutenu que l'opération de manifestation électronique portait uniquement sur deux jours (13 et 14 mai).
Le 21 mai, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) faisait également partie des parties défenderesses car le logo et la marque du parti politique étaient reproduits sur le site de la Droite Libre. Une copie qualifiée de "contrefaçon" par l'avocat de l'UMP. Lundi, le juge des référés a accepté que l'UMP soit placée hors de cause.
Contacté par le JDN lundi en fin d'après-midi,
Rachid Kaci, président de La Droite Libre, a indiqué n'avoir
pas encore pris la décision ou non de faire appel de cette ordonnance.
Du côté du SNES, on indiquait n'avoir pas pris non plus de
décision pour porter le dossier au fond. A l'origine, les organisations
syndicales souhaitaient porter une action en justice pour "délit
d'attente aux systèmes automatisés de données" et "entrave caractérisée
aux libertés syndicales et au droit de grève".
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Une ordonnance qui laisse "sur sa faim" Franklin Brousse, avocat du cabinet FBA contacté par le JDN : "Il auraît été intéressant d'avoir des éléments techniques sur les moyens prouvant qu'une boîte mail a été bloquée". la prochaine fois peut-être ?
[Philippe Guerrier, JDNet]