En savoir plus

Tribune Un .EU pour quoi faire?

Le site

Le Centre d'arbitrage et de médiation OMPI

Depuis sa création en 1999, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l'OMPI) recense 20 511 plaintes pour cybersquattage. 5 000 ont été traitées en suivant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (UDPR) et 15 511 autres ont fait l'objet de procédures spécifiques.

Aujourd'hui, en moyenne, trois nouvelles plaintes sont déposées par jour. Malgré cette cadence, l'OMPI évoque un "progrès significatif" sur le front de la lutte contre le cybersquattage. En 1999, le rythme de dépôts de plaintes était de cinq par jour.

Le Centre examine des litiges en dix langues différents (allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, français, japonais, norvégien, portugais, russe). La grande majorité des plaintes pour une médiation OMPI proviennent des Etats-Unis (46,8 %). Puis, dans une moindre mesure, du Royaume-Uni (9 %), de la France (6 %), de l'Espagne (5,5 %) et de l'Allemagne (5,1 %).

Les cybersquatteurs proviennent eux, une nouvelle fois, des Etats-Unis (44%) puis du Royaume-Uni (9,4 %), de l'Espagne (6 %), de la République de Corée (5,2 %) et du Canada (3,9 %).

Selon l'OMPI, les catégories thématiques qui font l'objet du plus grand nombre de plaintes sont, dans l'ordre, l'alimentation, les boissons alcoolisées et restaurants, la mode, l'Internet et les techniques de l'information, les médias et l'édition.

Principale source de conflits : la mise en service de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD, generic Top Level Domains). En 2002, ces fameux gTLD sont passés de trois (.com, .net et .org) à dix (.aero, .biz, .coop, .info, museum, name et .pro). Fin 2003, il faudra compter sur un nouveau nom de domaine générique : le .eu qui concernera l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

En savoir plus

Tribune Un .EU pour quoi faire?

Le site

Le Centre d'arbitrage et de médiation OMPI

Outre les gTLD, le Centre d'arbitrage et de médiation prend également en main les litiges liés aux ccTLD (country codes Top level Domains, c'est-à-dire les extensions nationales comme le .fr). L'OMPI gère aujourd'hui les conflits pour 33 domaines ccTLD différents.