par Stephen Coleman, Professeur d'e-Democracy à l'Oxford Internet Institute, Université d'Oxford

Les technologies de communication numériques portent en elles un potentiel d'interactivité qui facilite une participation directe des citoyens aux débats, en les "reliant" aux institutions de représentation parlementaires desquelles ils étaient jusqu'ici tenus à distance. Dès lors, la question n'est pas de savoir si ces technologies peuvent rendre le gouvernement démocratique plus responsable, mais bel et bien de savoir quels sont les instruments politiques que l'on doit mettre en place afin de permettre à ces technologies de générer des droits nouveaux pour les citoyens.

La création des mécanismes politiques suivants irait, d'une certaine manière, vers la réalisation de l'objectif de participation directe des citoyens aux débats :

La création d'un espace public virtuel afin de permettre aux citoyens de s'informer sur les questions d'actualités, examiner minutieusement le travail du Parlement et du Gouvernement, et entrer en contact direct avec les "décideurs" par des moyens dont disposent aujourd'hui les élites (souvent par l'intermédiaire d'un lobbying onéreux ou de "copinage" douteux) mais rarement les citoyens moyens.

"Constitutionnaliser" le fait de mettre en ligne, à disposition du public, les propositions des autorités locales, du Parlement et des différents services du gouvernement. A l'instar des procès verbaux parlementaires rédigés quotidiennement, aujourd'hui consultables en ligne, ce sont toutes les propositions législatives et réglementaires qui devraient être accessibles par le même biais, pas simplement pour que les citoyens puissent s'informer, mais également pour que les "décideurs" puissent l'être par les citoyens.

La mise en ligne des consultations pré-législatives ordinaires, du livre blanc à la rédaction du projet de loi, et encore une fois, peut être, jusqu'au travail des commissions permanentes, grâce à laquelle les citoyens disposeront d'un véritable "Parlement virtuel" pour réfléchir à la fois sur les principes généraux mais aussi sur les détails des principaux projets de loi.

La mise en place de procédures de propositions directes des citoyens en direction des commissions au cours d'auditions ou d'enquêtes. Les commissions prennent régulièrement en compte les avis d'experts. Cela pourrait être envisagé grâce à un système de diffusion par webcams, avec des opportunités régulières pour les citoyens de nourrir les débats, à la fois en tant qu'invités (sur un forum de discussion restreint par exemple) mais aussi par le biais de forums ouverts, dont les comptes rendus pourraient être publiés en tant qu'éléments à part entière des rapports des commissions.

L'organisation, au sein du Parlement, de conférences en ligne régulières, permettant à de larges groupes de citoyens de participer aux débats politiques, sur une longue période, clôturés par des rencontres face à face, sur une journée ou une demi-journée, à l'intérieur même du Parlement. La plupart des débats se déroulant au Parlement et impliquant un public de citoyens sont pour l'instant nécessairement limités à un nombre restreint de participants : ceux qui peuvent se libérer dans la journée, qui peuvent se déplacer jusqu'à la capitale, ceux qui sont invités par des parlementaires ou d'autres officiels…

Ces réunions sont fréquemment "bâclées", avec un ministre ou un membre du Parlement prononçant un discours d'ouverture, la distribution de documents de différentes longueurs et un agenda programmé qui doit être complété au cours des débats avec un minimum de révision spontanée. Le résultat, c'est que les discussions sont trop souvent compressées, sur-contrôlées, limitées et consensuelles. Une conférence en ligne peut permettre d'envisager la participation de gens des différentes régions du pays (voir du monde) ; elle autorise les participants à prendre plus de temps pour lire l'information disponible en ligne, à la fois avant et après le débat ; cela permet de rendre l'agenda plus flexible et de le déterminer en fonction des participants et de leurs centres d'intérêts ; elle permet enfin de constituer des archives qui serviront de références pour le futur, ce qui contraste avec l'éphémère de la plupart des débats qui ont lieu lors de rencontres en face à face.

Bien entendu, un des avantages de la dernière solution est que les participants ont l'opportunité de discuter de manière informelle (au cours d'une pause ou d'un déjeuner par exemple), alors que la possibilité de participer à une discussion informelle au cours d'une conférence en ligne est sans doute moins valable d'un point de vue social. Cependant, la question ne réside pas dans les avantages ou inconvénients d'un type de réunion ou un autre. Pour le moment, la plupart des citoyens ne participent à aucun débat au sein des institutions, parlementaires et locales, et ces dernières sont vues comme distantes, fermées et n'ayant aucun lien avec eux. Les comptes rendus des conférences en ligne peuvent être édités et distribués aux parlementaires et aux officiels significatifs.

L'apport régulier d'informations interactives et mises à jour sur le Parlement, incluant des forums de débats permettant aux citoyens d'échanger leurs points de vue. La plupart des sites web parlementaires sont caractérisés par leur manque d'interactivité. Or, échanger des idées dans le cadre d'un forum libre et ouvert, sans comptabilisation de votes ou d'influence des lobbies sur les politiques, est en soi un acte démocratique. Ces forums pourraient être utilisés par les étudiants des écoles et des universités comme instrument de leur apprentissage de la citoyenneté. L'initiation à la chose politique est meilleure par le biais de la pratique que par le simple enseignement.

Des débats d'évaluation en ligne des décisions politiques pourraient être mis en place, impliquant des échantillons de population choisis au hasard. Ces derniers pourraient avoir un rôle de veille récurrent, surveillant un éventail de sujets politiques comme l'Etat providence, les réformes constitutionnelles ou encore l'Europe. Ils s'apparenteraient plus à des groupes permanents spécialisés, évaluant et discutant les décisions politiques en toute transparence, n'ayant pas de comptes à rendre à des partis, à des "faiseurs d'images" ou des institutions gouvernementales, mais simplement à leurs homologues citoyens. La liste des membres de ces groupes devrait peut-être être constituée régionalement afin d'assurer la diversité des débats. Les participants à ces débats d'évaluation en ligne pourraient contrôler leur agenda et choisir les aspects du domaine politique qu'ils traitent sur lesquels ils souhaitent enquêter et débattre.

Aucune des propositions ci-dessus (certaines d'entre elles ont déjà été expérimentées) n'est destinée à remplacer la démocratie représentative ou à réformer de manière radicale les procédures établies, législative, exécutive ou encore celle du débat parlementaire. L'objectif réside dans la réduction du fossé qui existe entre le politique et le représenté (citoyen) en tant qu'acteur participant au débat, le tout dans une culture de gouvernance démocratique. Pour résumer, il s'agit donc plus d'une contribution à la culture politique qu'à l'institution gouvernementale.

[S.C.]