Par le Journal du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0307/030716csce.shtml
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Mercredi 16 juillet 2003
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Le site
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 Le rapport |
Le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE), émanation de la DGCCRF, a publié début juillet son deuxième rapport sur le respect des codes de la consommation et du commerce, par les sites de commerce électronique français. Sur 8 000 sites recensés (3 500 en 2001), 1 351 (988 en 2001) ont fait l'objet d'un contrôle particulier par les enquêteurs du centre de surveillance et les 37 enquêteurs des directions départementales réparties sur le territoire français (lire l'encadré).
Selon ce rapport, le taux d'infraction
a légèrement diminué en 2002, passant de 31,4 % à
29,7 %. Mais le nombre d'infractions présumées en valeur
absolue a, lui, augmenté, passant de 311 à 402 en un an.
Une évolution due en grande partie, selon le CSCE, au dynamisme
de ce secteur et à l'apparition de nouveaux acteurs, parfois peu
au courant des réglementations.
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Ventilation des infractions
par secteurs d'activité
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|---|---|---|---|
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Secteur
|
Nombre
de sites observés |
Nombre d'infractions présumées
|
Taux d'infraction (en %)
|
| Décoration bricolage |
58
|
28
|
48
|
| Finances |
68
|
30
|
44
|
| Biens culturels |
35
|
15
|
43
|
| Jeux-Jouets |
23
|
9
|
39
|
| Concours Loteries |
19
|
7
|
37
|
| Habillement |
61
|
21
|
34
|
| Vins-spiritueux |
87
|
29
|
33
|
| Voyages |
64
|
16
|
26
|
| Santé hygiène |
130
|
38
|
29
|
| Généralistes |
151
|
44
|
29
|
| Autres secteurs |
347
|
101
|
29
|
| Informatiques |
159
|
37
|
23
|
| Immobilier |
102
|
21
|
21
|
| TV-Vidéo |
47
|
6
|
13
|
| Total |
1 351
|
402
|
30
|
Les secteurs le plus touchés en terme d'infraction sont, selon ce rapport, la décoration-bricolage (48 %), les services financiers ( 44 %) et les produits culturels (43 %). L'immobilier (21 %), la santé-hygiène (29 %) et l'informatique (23 %) sont, en revanche, en nette amélioration par rapport à 2001.
Par ailleurs, si dans l'ensemble, le nombre d'infractions augmente, la plupart ne sont pas graves, estime le CSCE. En effet, 38 % des anomalies concernent le non-respect des dispositions relatives à la vente à distance. 17 % concernent toutefois le non-respect des règles de publicités sur les prix et 16 %, des publicités trompeuses. D'autres anomalies ont également été signalées mais en nombre plus restreint comme les tromperies, les falsifications, des infractions à la réglementation sur les soldes et des loteries illicites. Des chiffres qui, selon les auteurs du rapport, sont toutefois à interpréter avec précaution, puisque les recherches du CSCE portent sur des secteurs et des sites plus exposés ou connaissant des problèmes.
Comme en 2001, la plupart des anomalies relevées ont fait l'objet d'avertissements, 237 en tout, contre 147 procès-verbaux intermédiaires transmis aux directions départementales du siège des entreprises et 18 procès-verbaux transmis aux parquets. Ces derniers concernaient essentiellement des affaires de publicité trompeuse.
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Le site
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| Le rapport |
Enfin, le CSCE annonce avoir enregistré 6.619 e-mails de plainte en 2002 soit directement, soit par l'intermédiaire du site minefi.gouv.fr, contre 5.634 en 2001. Sur ce total, 1.528 e-mails font état d'anomalies concernant la vente par correspondance sur Internet, dont la plupart (1.095 ) concernent les pratiques de "deux entreprises qui font l'objet de poursuites judiciaires", 505 évoquent des problèmes avec des fournisseurs d'accès et 386 avec des opérateurs de téléphonie mobile.
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Les missions du CSCE
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Le Centre de
Surveillance du Commerce Electronique a été créé
fin 2000 à l'initiative du gouvernement Jospin et s'est implanté
à Morlaix (ville dont Marylise Lebranchu, ex-Garde des Sceaux de
Lionel Jospin, a été le maire et dont elle est toujours
conseiller muncipal). |