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A l'occasion d'un Comité interministériel pour l'aménagement du territoire (Ciadt) qui s'est tenu mercredi, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé une série de propositions pour favoriser le développement rural. Parmi les neuf grands volets de mesure, l'un est consacré à la réduction de la "fracture numérique" et à l'accès des territoires ruraux au haut débit.

Le Ciadt s'est notamment appuyé sur une étude de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) qui souligne que la couverture en téléphonie mobile comme en accès Internet haut débit est mal assurée dans les territoires ruraux, les coûts trop élevés d'installation décourageant les opérateurs privés.

Le Ciadt souhaite donc insuffler un mouvement destiné à "libéraliser les technologies hertziennes pour développer les réseaux à haut débit". Les autorisations administratives relatives aux fréquences hertziennes sont supprimées et remplacées par une simple déclaration à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Les fréquences Wi-Fi seront désormais attribuées gratuitement, sur la période 2004-2006, aux collectivités locales qui en feront la demande.

Dans le domaine de l'accès Internet haut débit par satellite, en guise de mesure incitative, le Ciadt propose une réduction d'impôt aux entreprises qui décideraient d'acquérir un terminal pour l'accès Internet à haut débit par satellite.

Dernière technologie alternative qui fait l'objet d'une attention particulière : le courant porteur en ligne (CPL). Le comité interministériel demande au ministère chargé de l'Industrie d'étudier les conditions favorisant le développement de réseaux de desserte via CPL en zone rurale.

Le gouvernement a par ailleurs rappelé son soutien au télétravail. Un appel à projet - intitulé "Télécentres et téléactivités" - a été lancé dans ce sens.

Pour réconcilier le monde rural avec les TIC, le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre d'ici quatre ans la "disponibilité d'une offre de connexion à l'Internet haut débit pour les 15 millions de Français qui en resteraient exclus à moyen terme sans intervention publique".

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Le gouvernement compte pour ce faire sur l'intervention des collectivités locales et la participation de la Caisse des dépôts et consignation au financement de ces projets. Il recense déjà 170 initiatives dans ce sens, disséminées sur tout le territoire (voir aussi notre Annuaire des projets haut débit des collectivités locales). D'ici 2007, toutes les communes doivent disposer d'un accès haut débit, selon les voeux du président de la république Jacques Chirac.