Musique et cinéma sur Internet : l'impasse de la gratuité
Par le Journal du Net (Benchmark Group)
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Mercredi 10 décembre 2003

par François d'Aubert,
député de la Mayenne,
président du Comité national
anti-contrefaçon (CNAC)

[NDLR : Cette tribune est la restranscription d'un discours prononcé le 4 décembre à l'occasion d'un atelier de sensibilisation à la piraterie organisé par Vivendi Universal)

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La propriété intellectuelle est plus qu'un droit de propriété. Elle ne se justifie pas seulement au nom des théories économiques classiques ou libérales qui feraient de la propriété la garante de tous les développements. Certes, la propriété intellectuelle consacre en premier lieu -de façon sonnante et trébuchante, la nouveauté, son application pratique et son utilité. Mais au même titre que les autres protections légales, comme celles contenues dans le code pénal ou le code du commerce, la propriété intellectuelle est avant tout un gage de respect et de protection : respect de l'inventeur ou de l'auteur, et protection des fruits de sa différence.

Mais plus encore, la propriété intellectuelle est élément moteur de la création. Dans un monde de l'uniformisation croissante, la propriété intellectuelle consacre la mise en valeur de la différence. En récompensant la nouveauté, elle fait l'éloge de la recherche. A la répétition du même, à la certitude de l'identique, la propriété intellectuelle fait résonner la tension créatrice et l'ouverture à l'incertitude : quel pari en effet que de lancer un " auteur-compositeur " ! Parce qu'elle encourage la progression, parce qu'elle conforte l'exceptionalité et les gens exceptionnels, parce qu'elle choisit le parti de l'inventivité, la propriété intellectuelle est, en quelque sorte, optimisme de l'Homme.

C'est dire, si, resitué dans ce contexte, l'atteinte au droit d'auteur, sous la forme du piratage et de la contrefaçon (piratage et contrefaçon vont désormais être assimilés pénalement par le projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins) devient un élément central de notre société. En effet, la contrefaçon et le piratage sont, en fait, plus qu'une atteinte au patrimoine de l'entreprise ou de l'individu, ils représentent ce côté obscur qui se satisfait d'une démarche mimétique et qui vit aux crochets des vrais créateurs.

Afin de renforcer la lutte contre la piratage et la contrefaçon, et sous l'impulsion récente des pouvoirs publics et du CNAC, l'arsenal législatif est en voie d'être développé, à la fois comme dispositif de dissuasion et de sanction. Plusieurs projets viennent soutenir cette action : bien sûr le projet sur le droit d'auteur et les droits voisins, mais aussi la loi sur la confiance en l'économie numérique bientôt en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale qui vise, entre autres, à responsabiliser les hébergeurs de sites. De même, la loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, actuellement transmise pour une deuxième lecture au Sénat, contient une partie, dont j'ai été le rapporteur, visant à renforcer les peines pour les délits de contrefaçon.

Mais n'oublions pas que la raison principale qui motive la réaction des pouvoirs publics, c'est la protection des titulaires de droits. Il faut dire avec force que tous les ayants-droits (auteurs, interprètes, producteurs) doivent avoir leurs droits respectés. De plus, comme le piratage menace toute l'infrastructure de diffusion et, de fait aussi, les capacités d'investissement dans la création, il convient de proposer une législation qui protège -dans une certaine mesure et avec une certaine mesure-- la rentabilité des structures chargées de la distribution de la création : que ce soit des grandes entreprises mais aussi des magasins ou des éditeurs de CD.

A cette fin, les deux principales dispositions du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, mise à part la disposition relative aux particularités et exceptions accordées pour les handicapés, visent à mieux encadrer l'usage de la copie privée et à renforcer les mesures répressives à l'encontre des pirates.

Soyons clair, la première disposition (article 1) qui stipule, conformément à la directive européenne du 22 mai 2001, que la copie privée ne doit pas "porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes" des ayants-droits, est une disposition nécessaire. Elle ouvre la voie des poursuites à l'encontre des utilisateurs illicites des logiciels "peer-to-peer". Elle va enfin rouvrir un avenir à la création musicale et sans doute faire cesser l'assombrissement des entreprises de cinéma. D'une certaine manière, cette législation participe aussi à l'exception et à la diversité culturelle : si l'on ne protège pas son industrie audiovisuelle et sonore, on ne saurait exclure un risque corrélé de tarissement de l'élan créatif ou son remplacement par celui d'un pays voisin, comme ce fut le cas du cinéma italien.

Sur le renforcement des mesures répressives, je suis de même fondamentalement en accord avec cette décision. Comme je viens de le dire ce dispositif sera au moins aussi efficace comme dispositif de dissuasion que de sanction. De même, je souhaite que les peines soient appliquées. A titre d'exemple sur le changement d'attitude des pouvoirs publics vis à vis des contrefacteurs, l'on peut prendre l'exemple de l'arrêt du tribunal correctionnel de Perpignan du 25 juillet 2003, qui a condamné à 1 mois de prison ferme et à 5 700 euros d'amende un vendeur ambulant de sacs Vuitton. Il faut souhaiter que les tribunaux soient tout aussi sévères pour les pirates du Web.

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Il appartient aussi à nous tous, au public -que nous sommes tous- de réaliser la dangerosité de ce piratage et de cette copie illicite. Malgré les nécessaires mesures répressives, la responsabilité individuelle est la première garante du fonctionnement de nos démocraties.

[fdaubert@assemblee-nationale.fr]

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