Les débats, qui vont s'échelonner sur trois jours, portent sur l'ensemble des composantes télécommunication et d'audiovisuel : câble, satellite, télévisions locales, TNT, et Internet. Ensuite, ce sera au tour du sénat de prendre la main sur le projet "paquet télécom". Ce texte de loi sera examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), compte tenu du retard pris par la France vis-à-vis des délais imposés par la Commision européenne. Dans le calendrier européen, la transposition était prévue en juillet 2003. A la fin de l'année dernière, la commission européenne avait rappelé à l'ordre le gouvernement français pour avoir manqué à cet engagement.

Cinq grands objectifs ont été fixés avec cette nouvelle règlementation : harmonisation des législations sur les pays de l'Union européenne, concurrence effective sur l'ensemble des marchés liés au "paquet télécoms", renforcement de la régulation sectorielle avec des autorités (comme le CSA ou l'ART en France) en cas de position dominante, coordination entre ces structures d'arbitrage au niveau européen, rapprochement des principes de la régulation sectorielle et ceux du droit de la concurrence.

En suivant les lignes directrices de Bruxelles, la nouvelle réglementation devrait prendre en compte l'analyse des dix-huit marchés dit "pertinents" selon la définition de la Commission européenne. Ces marchés sont répartis en cinq grandes branches : téléphonie fixe, liaisons louées, large bande, mobiles et radiodiffusion. Un découpage que l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est en train d'étudier pour l'appliquer en France.

Plusieurs dossiers brûlants sont à traiter dans le cadre de cet examen. L'un des principaux porte sur la reconfiguration du secteur du câble. La suppression du plafond de 8 millions d'habitants, qui limitait la couverture des opérateurs de réseaux câblés, devrait disparaître. Face à des câblo-opérateurs qui rencontrent des difficultés économiques, cette suppression devrait entraîner une consolidation et une réorganisation du marché, d'autant plus que France Télécom est "invité" à se désengager du secteur.

Aux côtés des réseaux câblées figurent également des obligations liées aux flux audiovisuels dans la nouvelle configuration numérique. Et les questions dans ce domaine sont nombreuses : que devient le "must carry", c'est-à-dire les obligations pesant sur le distributeur (câblo-opérateur ou opérateur par satellite) de reprendre certaines chaînes ? Que deviennent les contraintes pour les chaînes bénéficiant du "must carry" d'accepter d'être reprises par le transporteur ou par le distributeur ?

Au cours des trois jours d'examen, les sujets concernant les nouveaux modes de distribution des chaînes ne vont enfin pas manquer : télévisions locales, TNT et télévision sur ADSL. Les débats à l'Assemblée nationale promettent donc d'être aussi passionnés que ceux du projet de loi LEN.