JDNet. Quels enseignements tirez-vous du dernier CIADT ?
Serge Bergamelli. Le CIADT de Paris de décembre 2002 éclaire, précise et amplifie le mandat confié par l'Etat à la CDC dans le domaine des infrastructures, des services et des usages. Dans le prolongement du CIADT de Limoges de juillet 2001, nous avions vu beaucoup de collectivités locales s'impliquer dans des réseaux de collectes intermédiaires. Le CIADT 2002 met l'accent sur les réseaux de dessertes en fléchant les technologies alternatives : satellites, courants porteurs en ligne et Wi-fi. Il me semble que les collectivités locales pourront affiner leurs projets et mieux articuler les réseaux de collectes et d'accès. Le CIADT de 2002 porte également un éclairage sur des services comme l'e-éducation, l'e-santé, l'e-tourisme ainsi que sur le développement économique. Il demande à la CDC de l'accompagner dans cette voie. En dernier lieu, la CDC est mandatée pour accompagner des centres de ressources régionaux en collaboration avec la Datar et la MAPI (Ndlr : Mission interministérielle pour l'Accès Public à Internet et au Multimédia).

Le CIADT 2002 permet de vous adresser à un spectre plus large d'interlocuteurs au niveau local...
L'un des volets du CIADT de Limoges en juillet 2001 concernait le rôle de la CDC en qualité de prêteur sur les fonds d'épargne, c'est-à-dire sa capacité à prêter directement aux collectivités locales. La rédaction du texte était assez restrictive puisque les sociétés anonymes ou les sociétés d'économie mixte intervenant dans le cadre d'une délégation de service public n'étaient pas éligibles pour bénéficier de ces prêts. Dans un souci de pragmatisme, le CIADT de Paris a levé ce frein pour permettre à l'ensemble des acteurs délégataires impliqués dans des projets d'infrastructures locaux d'avoir accès à ces prêts. Toutefois, une mission est en cours sur l'utilisation des fonds d'épargne; celle-ci ne manquera pas d'examiner l'ensemble du dispositif dénommé Nouveaux Emplois des fonds d'épargne. Je tiens à souligner que nos activités reposent sur un modèle d'investisseur public et non sur un schéma de subvention. La CDC est un établissement public à rationnalité économique : nous investissons au côté des acteurs issus du secteur privé dans des structures type sociétés anonymes ou sociétés d'économie mixte, qui déploient les infrastructures. Bien évidemment, nous en attendons un équilibre financier et un retour sur investissement.

Combien de projets haut débit pourriez-vous accompagner à terme ?
La CDC a recensé à ce jour 130 projets d'infrastructures dans ce sens. Nous estimons qu'une dizaine d'entre eux vont émerger dans le courant de cette année en sortant du phasage des études d'architectures techniques, juridiques et géomarketing. Nous estimons que nous aurons une proportion équivalente de projets qui aboutiront en 2004. Pour finaliser un projet d'infrastructure haut débit, nous estimons qu'un délai de préparation de douze à dix-huit mois est nécessaire. Cette période nous permet de mesurer l'appétence des opérateurs télécoms vis-à-vis de ces nouveaux réseaux car les opérateurs de réseau et de services télécoms en sont les premiers clients. C'est pour cela que nous recherchons le montage des partenariats public-privé. Je pense que nous entrons dans un modèle de développement qui va s'échelonner sur cinq à sept années. Il ne s'agit pas d'une logique de prudence mais d'accompagnement balisé. Un taux d'abandon ou de réorientation de projets d'infrastructures est tout à fait possible. Par ailleurs, des projets pionniers départementaux pourront s'intégrer dans des projets régionaux. La CDC déploie un effort significatif en terme de crédits d'ingénierie : pour la quasi-totalité des collectivités locales souhaitant initier un schéma d'infrastructure et de service TIC, nous sommes capables de soutenir les études à hauteur de 30 %, voire à 50 % de manière exceptionnelle.

Avez-vous une idée précise du niveau de financement qui sera nécessaire pour accompagner ce mouvement ?
Le CIADT 2001 avait défini une enveloppe globale de 230 millions d'euros de fonds propres de la CDC pour l'accompagnement numérique et l'aménagement du territoire. Dans le cadre de l'édition du CIADT 2002, certains crédits ont été plus directement fléchés. Ils doivent s'articuler avec des crédits d'Etat identifiés dans les contrats de plans Etat-régions et les documents uniques de programmation [Ndlr: DOCUP, programme pluriannuel de développement d'une région qui permet de fixer le montant de l'aide européenne]. Nous devons nous coordonner très prochainement avec la Datar à ce sujet. Nous ne tenons pas à faire du saupoudrage de crédit mais à accompagner la capillarité des réseaux pour toucher un plus grand nombre d'utilisateurs dans un cadre régional cohérent, et notamment les entreprises dans les zones d'activité. Certes, la masse d'investissements est plus lourde quand on touche aux réseaux d'accès. Nous recherchons la cohérence avec les réseaux des collectes.

Comment est déterminé le choix des technologies d'accès dans les projets ?
La CDC n'a pas vocation a effectuer un tri ou un choix parmi les diverses solutions concernant les réseaux d'accès. Je rappellerai que le maître d'ouvrage de ses infrastructures reste bien la collectivité locale. Ce que nous examinons au côté de cette dernière, c'est bien la cohérence territoriale des réseaux, la manière dont ils répondent à une logique d'équilibre territorial. En ce sens les technologies se combinent, elles ne sont pas exclusives les unes des autres, elles peuvent même souvent se compléter. Le seul point déterminant réside dans le déploiement de réseaux ouverts, neutres et mutualisables.

En savoir plus

Annuaire JDNet Internet haut débit et collectivités Article JDNet Accès Internet : les collectivités locales pourront devenir opérateurs (16/12/02)

Le site

Site NTIC de la CDC

Un risque de redondance de réseaux haut débit sur une zone territoriale donnée est-il réel ?
D'ores et déjà, il existe des redondances de réseaux sur certaines zones territoriales, notamment sur les zones les plus attractives, mais c'est la présence des services proposés ainsi que le prix qu'il faut prendre en compte. Bien évidement nous accompagnons les collectivités locales qui cherchent à limiter la redondance des réseaux. Dans la méthodologie que nous préconisons, l'un des premiers travaux des groupes de pilotages est d'identifier les réseaux existants. Ce n'est pas toujours aisé d'obtenir une cartographie de l'ensemble des infrastructures sur l'ensemble du territoire. L'objectif est de monter des réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. Nous nous situons toujours dans la logique de libéralisation du secteur des télécommunications. S'il y a intervention de fonds publics, celle-ci ne peut pas conduire à une aide directe à un opérateur spécifique.