Cartelmobile, la première class action française ?

Par cette action, l'UFC-Que Choisir veut souligner la nécessité d'introduire dans la législation française une procédure de class action. "Cartelmobile illustre parfaitement l'inadaptation du droit au contentieux de masse, avec une juxtaposition d'actions individuelles et un droit à réparation qui s'avère non effectif, puisque 99,94 % des victimes de l'entente entre les opérateurs ne seront pas indemnisées", souligne Alain Bazot. Le président de l'association a rappelé que l'examen du projet de loi Breton en faveur des consommateurs ne cesse d'être reporté. "Ce projet souffre de nombreuses carences et de malfaçons, mais il est le seul véhicule législatif permettant d'envisager l'introduction prochaine d'une véritable action de groupe." L'UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à déclarer la procédure d'urgence pour ce projet de texte.