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Le Baromètre de la conjoncture IT
5. Loi sur l'économie numérique : les pour et les contre

L'enquête

1. Prévision
2. Investissement
3. Recrutement
4. Secteurs
5. LEN : Verbatim

La question "ouverte" de notre enquête de juin portait sur l'appréciation de la toute fraiche Loi sur l'Economie numérique par les dirigeants IT. L'unanimité est loin d'être faite sur le texte et les managers interrogés se partagent en deux camps à peu près égaux. Pionniers du Web et professionnels du marketing direct coté opposants, et... tous les autres dans le camp de ceux qui trouvent que la loi, certes imparfaite, est au fond la bienvenue.

Ils sont plutôt contre...
Pierre Kosciusko-Morizet, (PriceMinister.com) : "Il est intéressant de constater que le pouvoir législatif prend conscience du rôle d'internet dans la vie des Français. Cependant je suis circonspect : est-il nécessaire de mettre des lois additionnelles pour réguler un secteur qui manifestement se développe très bien sans cela ? Il y a sûrement des dossiers plus pressants sur lesquels les parlementaires auraient pu concentrer leurs efforts, quitte à se pencher plus tard sur l'Internet, lorsque le marché aurait été plus « mature », et adresser alors plus en profondeur certaines problématiques comme celle du spam (aucunement résolue par la LEN)...Concernant la dimension e-commerce de la LEN, on ne peut qu'être surpris en constatant qu'on a adopté un texte définissant des obligations des e-commerçants non seulement plus contraignantes que celles des commerçants traditionnels, mais surtout plus contraignantes que celles proposées par la directive européenne ! A quelle logique cela répond-il, lorsque nous sommes sur un marché européen, dans lequel les marchands vendant dans plusieurs pays sont concurrencés sur chacun des marchés locaux par des acteurs soumis à des lois nationales différentes ?... "

Pierre Ravot (Australis) : " Encore un peu en décalage avec la dynamique de l'internet. La responsabilité des éditeurs de contenus et plus particulièrement dans le cas de sites communautaires est trop en défaveur de l'éditeur au lieu de se porter sur l'auteur."

Jean-Sébastien Cruz (Pulp Matic) :
"L'article 22 est une bonne chose pour la lutte contre le spam. Par contre, l'Assemblée semble oublier le caractère international de l'Internet une fois de plus.....En tant que créateurs de message publicitaire par voix électronique, l'article 21 nous semble particulièrement peu approprié à l'e-mailing et il ne prend pas en compte les us et coutumes de l'Internet. Les députés ont-ils oublié de surfer ? "

Christophe Guichard (TMSI - NexDom) : " Cela ne changera rien, l'usage prouvera que l'application de cette loi est impossible et son contournement aisé. Nos gouvernents doivent soit se mettre à la page, soit laisser agir une autorité compétente."

David Body (Itema/amoureux.com) : "Nos politiques n'ont aucun projet d'avenir pour Internet, aucune vision... Ils suivent une logique comptable, frileuse et sécuritaire... pour tout dire, électoraliste :-(. Les quelques "hors la loi" trouveront toujours une parade alors que nous allons tous y perdre en liberté"

Didier Colombier (Flynet) : " Notre métier est surtout concerné par l'article 12 de la loi LEN (e-mailing). Depuis 2 ans, nous informons nos clients sur les conséquences de cette loi et que d'aller-retours nous avons fait, faute d'un texte clair et rapidement voté. A mon, sens, l'erreur majeure de communication vient du fait que les professionnels du marketing e-mail ont été assimilés aux spammeurs. Et que jamais le léegislateur ou d'autres organes publics n'ont contredit cette thèse. ..NON, les professionnels de l'e-mailing ne sont pas des spammeurs, ils sont tous réunis au sein du SNCD et respectent sa déontologie. Il en suit une méfiance sur le média qui finalement nuit surtout à l'annonceur. Au final, la loi Len est un serpent de mer franco-français qui tourne en rond dans une baignoire. ..Pour ma part, je me fie désormais aux recommandations de la Fevad."

Frédéric Lefebvre (Zebestof ) : "La Loi sur l'économie numérique risque de pénaliser l'économie numérique à moyen terme. D'abord, le monde des hébergeurs va être pénalisé, pas directement, parce que je pense que les cas de condamnations d'hébergeurs francais seront très rares. mais je pense que très rapidement, les sociétés vont faire héberger leurs sites à l'étranger pour éviter de tomber dans le piège de la LEN. En poussant un peu le texte de la LEN, un site marchand qui vend une fausse marchandise ou un faux prix (ce qui arrive souvent du fait des mises à jour des bases de données) pourra très bien être saisi et interdit d'hébergement en France. Donc, autant limiter les risques et se faire héberger ailleurs. Le dernier risque de cette LEN est le paragraphe autorisant l'Etat francais à limiter les accès internet des Francais à certains sites étrangers qui ne respecteraient pas certaines dispositions. ....Cela semble encore faire partie de l'exception française et représenter un vrai danger pour la liberté d'expression... et de surfer."

Jean-François Variot (ImageForce) : "Sectaire"

Jean-René Vidaud (Ingeniweb) : "Une législation bien franchouillarde, bien de chez nous, béret, baguette et camembert. La France montre une fois de plus qu'elle se croit le nombril du monde à vouloir légiferer pour son petit pré-carré sans avoir conscience que tout autour, il y a ... le monde !"

Laurent Pasteur (LPCI Conseils & Ingénierie): "L'Internet demeure un espace où se confondent encore deux légitimités l'une marchande et policée, l'autre ouverte et gracieuse. D'aucuns voudrait réguler l'ensemble sous les mêmes codes alors qu'il s'agit de domaines bien distincts."

Ils sont plutôt pour...
Alexis Helcmanocki (Buongiorno France) : "Excellente opportunité pour le marché et ses acteurs sérieux, normalisation, redistribution des cartes avec de vraies règles du jeu en terme de marketing direct et de marketing relationnel "

Dara Sarnirand (I-Puzzle) : "Avant d'être un professionnel du marketing en ligne, je suis avant tout un consommateur. Je suis pour le marketing permissif et les obligations de la LEN limitent le côté intrusif qu'ont les professionnels peu scrupuleux."

Frédéric Alin (Sopra) : "Même si les hébergeurs ne sont pas là pour faire la police sur le contenu des sites qu'ils exploitent, il me paraît particulièrement pertinent qu'ils élaborent et appliquent une déontologie leur donnant droit de ne pas exploiter un site dont ils jugeraient le contenu incorrect du point de vue de leur éthique. Le propriétaire du site pourra toujours rechercher un autre prestataire plus complaisant avant d'être rattrappé par les juges."

Geneviève Bouché (consultante) : "Inoffensif car la CEE avait déjà pris les devants. cependant, les vrais problèmes restent à traiter, en particulier à propos des objets intrusifs, des virus et des logiciels inuffisament qualifiés qui engendrent des gènes voir même des frais chez les utilisateurs."

Igor Schlumberger (Leguide.com) : " Dur mais juste. Nous allons vers une responsabilisation de tous les acteurs du Net."

Marc Boullier (Vistali) : " Un pas vers la raison, mais une toujours trop grande incompétences des politiques et juristes sur ces sujets. ....L'économie numérique sera incomprise tant qu'on la considérera différement de l'économie tout court : par exemple : un FAI sera soumis à des exigences qu'on ne demande pas au fournisseur d'un réseau autoroutier. Un hébergeur sera soumis à des exigences vis-à-vis des auteurs qu'on ne demande pas au propriétaire d'un appartement vis-à-vis de son locataire. Conceptuellement il n'y a pas de différence. ....Les effets de bord vis-à-vis de la presse ou de la liberté d'expression vont encore se produire.. "

Raphael Richard (CVFM) : "En tant que pionnier habitué à défricher un univers vierge, on ne peut que regretter que la LEN invente des contraintes...En tant qu'utilisateur, on est, en revanche, obligé de reconnaître qu'elle apporte de véritables réponses à des dérives qui ont pris des proportions considérables (imagerie pédophile, diffamation, atteinte au droit de la propriété intellectuelle, explosion du spamdexing)... "

Sébastien Bouillet (Voyages Loisirs ) : " C'est une bonne chose de créer un cadre de référence pour ces nouvelles méthodes marketing et commerciales que les enseignes sérieuses ont pour le moment essayer de pratiquer au mieux des intérêts des clients. Les sociétés les plus pénalisées seront celles pour lesquelles le confort et la sécurité du client/prospect n'ont que peu d'intérêt. Ce cadre devrait également permettre de donner un souffle de confiance supplémentaire aux personnes qui n'osent encore pas acheter sur Internet... Cependant, il est très regrettable que la notion de personne morale soit privilégiée à la notion de marque. Une même marque ayant plusieurs sociétés avec des produits ou services non analogues ne pourra pas communiquer sur l'ensemble de ses services auprès de ses clients si ces derniers sont gérés par des personnes morales différentes sans que la base de données email soit optinisée dans ce sens."

Thibaud Viala (Klee) : "C'est un texte de passage à la maturité. L'économie numérique est installée dans le paysage, le temps des lois visionnaires et générales est en train de passer. Nous entrons dans l'âge des lois faites par des législateurs et des politiciens, un peu en retard et un peu noyés par la complexité des sujets, qui s'impliquent dans un niveau de détail important. La situation habituelle dans nos démocraties...Cette loi marque exactement la transition, avec côté grandes idées l'apparition dans la loi du Commerce Electronique, et côté détails compliqués les multiples ajustements des règlementations antérieures avec leurs lots d'intérêts particuliers à concilier, de difficultés techniques contrariantes, d'attentes du public à satisfaire."

L'enquête

1. Prévision
2. Investissement
3. Recrutement
4. Secteurs
5. LEN : Verbatim

Thomas Chatillon (Maximiles) : " Tout ce qui contribuera à une plus grande liberté des internautes à recevoir de l'e-pub va dans le bons sens et permettra de la rendre encore plus efficace."

Article 22 « Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé."..

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Rédaction JDN
 
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