Procès Microsoft: qu'en retenir ?

Sept ans de procédures, c'est long et forcément compliqué. Surtout quand, au final , chaque camp se déclare victorieux comme c'est le cas dans le procès Microsoft. Microsoft a-t-il donc gagné ou perdu ? Est-ce vraiment la fin de la procédure ? Réponses.

Au fait, qui attaque Microsoft ?
Il semble assez sain de commencer par là. En mai 1998, deux types d'acteurs déposent une plainte contre l'éditeur. Le gouvernement fédéral, à travers le département de la Justice, et 20 Etats américains - l'un s'est ensuite retiré.

Que reproche-t-on à l'éditeur ?
Au cours de la procédure, trois chefs d'accusation ont été formalisés. Microsoft se voit ainsi accusé :
- d'avoir usé de pratiques anti-concurrentielles pour s'imposer sur le marché des systèmes d'exploitation
- d'avoir usé de son monopole sur ce marché des systèmes d'exploitation pour s'imposer sur celui des logiciels de navigation sur Internet
- d'avoir illégalement associé son système d'exploitation Windows à son navigateur Web.

On le voit, les deux derniers griefs sont intimement liés. Le premier concerne notamment les pratiques commerciales de Microsoft à l'égard des constructeurs informatiques. Au cours de la procédure, le gouvernement et les Etats, au regard de ces griefs, se sont prononcés en faveur d'un démantèlement de l'éditeur. Une proposition entérinée en juin 2000 par un juge. Sans surprise, Microsoft fait appel.

Comment comprendre la décision de la Cour d'appel?
Sur les trois griefs cités plus haut, la Cour d'appel n'en a retenu qu'un. A savoir, l'usage de pratiques anti-concurrentielles pour s'imposer sur le marché des systèmes d'exploitation. Assez logiquement, elle a en même temps cassé la décision de démantèlement prononcée en première instance. D'où le lyrisme de Bill Gates qui voit s'éloigner "le nuage noir du démantèlement qui planait sur la société".

Toutefois, le maintien du premier grief donne aux aux adversaires de Microsoft - notamment à l'association Procomp soutenue par l'ancien procureur Kenneth Star - une base de travail pour déposer de nouvelles plaintes.

Et maintenant ?
Le dossier étant renvoyé en premier instance, un nouveau juge va examiner les sanctions éventuelles au regard du seul grief retenu. Un accord à l'amiable est aussi possible entre Microsoft et le gouvernement, tous deux probablement soucieux de mettre un terme à une coûteuse procédure. Dans ce cas de figure, une partie des Etats pourraient toutefois choisir de poursuivre l'offensive, notamment en ajoutant au dossier de nouvelles pièces concernant par exemple Windows XP. Deux Etats ont d'ailleurs d'ores et déjà clairement fait savoir qu'ils agiraient ainsi en cas d'accord amiable entre Microsoft et le gouvernement. Une menace que l'éditeur prend manifestement très au sérieux...

Il y a deux jours, Microsoft a ainsi abandonné l'idée d'intégrer les "Smart Tags" dans Windows XP, la future version du système d'exploitation attendue pour le mois d'octobre. Ces "balises intelligentes", déjà présentes dans Office XP et Internet Explorer 6.0, permettent à Microsoft d'associer par défaut et automatiquement des mots à des liens. Par exemple pour que la saisie par l'utilisateur dans n'importe quelle application du mot "informatique" renvoie vers JDNet Solutions ;-) On imagine le champ des applications... Bref, pour le moment, Microsoft temporise en enlevant cette fonction de son système et en pronant la discussion autour d'une table. Histoire de ne pas discuter sept ans durant depuis le banc des accusés.