Vous avez peut-être entendu à la radio ou lu dans la presse depuis quelques jours un petit slogan exhortant les entreprises à mettre à jour leur parc de logiciels avant le 1er juin 2002, tout en fustigeant le piratage logiciel ? Peut-être vous êtes-vous alors demandé quels étaient les risques encourrus et les modalités de contrôle des éditeurs informatiques qui sont à l'initiative de cette campagne de communication préventive ? Rassurez-vous : si les premiers sont importants, les seconds le sont nettement moins.

Créée en 1998 en France, l'antenne nationale de la Business Software Alliance (BSA) est une association à but non lucratif régie par la loi 1901 sur les associations. Comptant aujourd'hui dix membres dans l'Hexagone (Adobe, Apple, Autodesk, Corel Corporation, FileMaker, Macromedia, Microsoft, Progress Software, Staff&Line et Symantec), l'organisation qui vit exclusivement des cotisations de ses adhérents a pour but de protéger leurs intérêts. Ses principales missions : éduquer les entreprises et les particuliers pour lutter contre le piratage logiciel, et mener des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics afin de favoriser cette lutte.

Pour comprendre les intérêts en jeux, il n'est pas inutile de rappeler certains chiffres. Selon un enquête menée par le cabinet IPR pour le BSA en 2000, près de 34% des entreprises en Europe de l'Ouest utilisent des logiciels piratés. Coût total estimé de la facture pour les éditeurs : 3,5 milliards d'euros pour la seule année 2000. Pour tenter de réduire le manque à gagner, les ayants-droits engagent donc régulièrement des actions contre les entreprises soupçonnées d'indélicatesse. Ainsi le BSA estimait-il en mai 2001 avoir recouvré plus de 1,4 millions d'euros en versements de domages et intérêts, suite aux poursuites judicaires menées par ses membres dans le courant du premier trimestre 2001. Une goutte d'eau au regard du montant des pertes.

On comprend donc mieux le but des campagnes de communication ponctuelle du BSA : à défaut de pouvoir contrôler efficacement les contrevenants à la loi, il faut tenter de les dissuader. Les moyens dont disposent l'organisation sont en effet singulièrement limités au vu de la tâche à accomplir. La principale source d'information du BSA provient de délations faites en interne par les employés des entreprises ou leurs concurrents, ainsi que par certains revendeurs, qui disposent d'un service de hotline pour ce faire. "Les informations que nous recevons sont recoupées à partir des données que nous communiquent nos membres. Si un soupçon s'avère fondé, nous prévenons alors l'éditeur concerné qui peut alors décider d'envoyer un huissier dans l'entreprise", explique Eric Beaurepaire, porte-parole du BSA en France et directeur marketing de Symantec.

Pourtant, pour entamer ce genre de démarche, les éditeurs ne sont pas habilités à dépêcher eux-mêmes un huissier. Il leur faut d'abord adresser une requête au Tribunal de Grande Instance, qui délivrera ou non une ordonnance, pour qu'un huissier dûment mandaté soit envoyé pour contrôler l'entreprise. Et en cas de fraude, les peines encourrues sont néanmoins dissuassives. "Cela peut aller jusqu'au 750 000 euros et une peine d'emprisonnement de 2 ans, sans compter les confiscations de matériel, la fermeture des entreprises et l'interdiction de diriger une société ensuite", rappelle le porte-parole du BSA.