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Deuxième
partie: Quels impacts vis à vis de l'ART
Voir la première
partie
Les pouvoirs de l'ART
en matière de contrôle de l'exploitation
des services
Dans le but de
préserver l'intégrité des réseaux
sans fil et le bon fonctionnement des services, l'ART
a prévu au sein du cahier des charges la possibilité
d'intervenir directement auprès des utilisateurs
et/ou de l'opérateur pour faire cesser l'utilisation
non conforme d'équipements entraînant des
perturbations du réseau.
L'ART pourra ainsi adresser
aux utilisateurs d'équipements terminaux en cause
une mise en demeure les invitant à prendre toutes
mesures pour mettre fin aux perturbations dans un délai
déterminé, à l'expiration duquel
l'ART pourra demander, le cas échéant,
à l'opérateur de suspendre la fourniture
du service en lien avec les terminaux à l'origine
des perturbations.
Dans l'hypothèse
de l'utilisation de terminaux non conformes à
la réglementation et irrégulièrement
connectés au réseau d'un opérateur,
celui-ci devra se conformer à la demande de l'ART
de suspendre la fourniture du service à l'utilisateur
de ces terminaux.
Afin de contrôler
l'exercice effectif d'une concurrence loyale sur le
marché couvert par la licence, l'ART pourra obtenir
à tout moment des opérateurs, les informations
ou documents nécessaires permettant à
cette dernière de s'en assurer.
Les pouvoirs limités
des opérateurs en matière de contrôle
de l'exploitation des services
Le cahier des
charges prévoit que les opérateurs disposent
également de pouvoirs spécifiques pour
suspendre la fourniture du service.
Ainsi, dans tous les cas
d'urgence justifiés par la protection du réseau,
ils pourront déconnecter un équipement
sans délai dans la mesure où une solution
de rechange pourra être offerte à l'utilisateur
sans délai et sans frais pour ce dernier. L'opérateur
devra alors en informer immédiatement l'ART.
Des précisions
sur l'établissement du bilan d'expérimentation
Les opérateurs
Wi FI devront présenter un bilan à la
fin de l'expérimentation, abordant à la
fois les aspects techniques et économiques de
l'expérimentation et l'appréciation des
utilisateurs.
Dans certains cas, l'ART
pourra demander à l'opérateur de communiquer
un bilan intermédiaire.
L'ART portera un regard
particulier sur les conditions commerciales des offres
ainsi qu'à l'équilibre économique
des projets.
C'est à ce moment
là que les premiers business models viables devraient
apparaître.
Contrôle du cahier
des charges par l'ART
Afin de permettre
à l'ART d'exercer un contrôle effectif
sur le respect des dispositions du cahier des charges,
chaque opérateur devra lui communiquer des éléments
chiffrés relatifs à l'exploitation de
son réseau dans les domaines financiers, commerciaux
et techniques.
Le cas échéant,
l'ART pourra demander la communication d'informations
complémentaires liées aux contrats conclus
dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation
du réseau et des services qu'il s'agisse de clients
ou des partenaires commerciaux ou techniques.
Principaux enseignements
à tirer du cahier des charges
Les dispositions
du cahier des charges des opérateurs Wi Fi semblent
s'inscrire dans une démarche volontariste de
l'ART pour s'assurer de la capacité des futurs
opérateurs à établir des réseaux
et à offrir des services dans des conditions
techniques et commerciales pérennes répondant
précisément à la fois aux exigences
réglementaires et à celles des utilisateurs.
Pour remplir cette mission,
l'ART disposera de pouvoirs de contrôle spécifiques
et, surtout de la faculté à l'issue des
18 mois d'expérimentation de renouveler ou non
l'autorisation des opérateurs.
Le respect des dispositions
de ce cahier des charges sera déterminant pour
la pérennisation des activités des opérateurs
dont les premiers bilans devraient entraîner la
modification de certaines dispositions de ce cahier
des charges.
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