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A
l'heure où les députés européens
s'apprêtent à débattre sur la possibilité
d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels,
nous avons voulu connaître la position de nos
lecteurs sur ce point délicat. Rappelons que
l'Europe dispose en la matière d'une législation
différente de celle en vigueur aux Etats-Unis ou encore
au Japon, mais que la Commission européenne a
proposé une directive qui vise à autoriser la
protection par le brevet sous certaines conditions.
Trente chercheurs informatiques ont alors signé
une pétition critiquant cette initiative et dénonçant
ce qu'ils jugent être des dérives de l'Office
Européen des Brevets (OEB), qui selon eux délivrerait
déjà des brevets logiciels malgré
les règles en vigueur.
Principaux soldats du front anti-brevets, les acteurs
du monde du logiciel libre: le développement d'équivalents
Open Source à des solutions propriétaires, notamment,
pourrait ainsi être menacé par les brevets. De fait,
nos lecteurs-sondés partagent en majorité
l'avis selon lequel ce type de protection signifie la
mort du logiciel libre, tandis qu'un peu plus d'un répondant
sur sept estime qu'au contraire l'innovation sera favorisée
par les brevets logiciels. Mais pour un peu moins d'un
tiers de nos lecteurs-sondés, il s'agit là
d'un débat finalement peu important malgré
les enjeux économiques non négligeables
qu'il représente.
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