Déjà en 1998
le cas s'était présenté : Microsoft
avait menacé le W3C (World Wide Web Consortium)
de poursuites juridiques à propos d'un élément
clé du Web dont le W3C assurait la promotion à
travers le monde mais dont le géant du logiciel
possédait un brevet : les feuilles de style.
Armé de ce brevet - relatif à un composant
de l'architecture Web devenu incontournable aujourd'hui
-, Microsoft était en mesure de faire valoir ses
droits de propriété. Devant le tollé
que cette action en justice aurait pu provoquer dans toute
la communauté informatique, Microsoft décida
de ne pas insister.
La
défense des principes fondateurs du W3C C'est justement
pour se prémunir de ce genre d'éventualité
que le W3C vient d'adopter un règlement intérieur
relatif au dépôt de brevets - par ses membres
- sur des éléments clés de l'architecture
Web qu'il a pour mission de promouvoir au plan mondial,
sans contrepartie financière d'aucune sorte.
Les membres du W3C participant au développement d'une
recommandation consentent à accorder une licence "mode
libre" sur toute prétention d'un brevet qui pourrait
entraver l'interopérabilité et la diffusion de cette recommandation.
Autrement dit, ce réglement établit un consensus
entre, d'une part, les efforts fournis par les membres
du W3C pour développer de nouveaux standards Web
et les diffuser le plus largement possible et, d'autre
part, la pérennité du principe sur lequel
le W3C a reposé pendant presqu'une décennie
et qui veut que l'architecture mondiale du Web soit basée
sur des éléments universellement diffusés
et interopérables les uns avec les autres.
Une
gestion des conflits simplifiée Mais les conflits
ne manqueront très certainement pas d'apparaître,
vu le contexte juridique mondial, notamment aux Etats-Unis
où les brevets logiciels sont par exemple autorisés,
ce qui n'est pas le cas - du moins pour le moment - en
Europe.
A ce titre, le réglement
du W3C prévoit que ses membres pourront exclure
du champ d'une recommandation certains éléments
qu'ils jugeront sensibles pour eux, mais ils devront le
faire sous certaines conditions : réagir dans un
délai très bref après la création
du tout premier document de travail, diminuant de ce fait
la probabilité de voir des brevets "surprises"
apparaître au beau milieu d'une recommandation.
A l'inverse, si le W3C prend
connaissance de technologies protégées,
dans le cadre d'une de ses recommandations, un Patent
Advisory Group sera formé afin de résoudre
l'éventuel litige qui pourrait résulter
d'une exploitation de ces technologies. En tout état
de cause, l'avenir du W3C et de ses standards reposera
toujours sur la bonne volonté et la bonne foi de
ses membres, ce qui a pour le moment réussi à
fonctionner sans trop d'encombres.