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Le W3C se protège des brevets relatifs aux composants qu'il recommande
Destiné à empêcher tout brevet "surprise", un réglement interne au W3C limite les prérogatives de ses membres dans ce domaine. (Jeudi 22 mai 2003)
     
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Déjà en 1998 le cas s'était présenté : Microsoft avait menacé le W3C (World Wide Web Consortium) de poursuites juridiques à propos d'un élément clé du Web dont le W3C assurait la promotion à travers le monde mais dont le géant du logiciel possédait un brevet : les feuilles de style.

Armé de ce brevet - relatif à un composant de l'architecture Web devenu incontournable aujourd'hui -, Microsoft était en mesure de faire valoir ses droits de propriété. Devant le tollé que cette action en justice aurait pu provoquer dans toute la communauté informatique, Microsoft décida de ne pas insister.

La défense des principes fondateurs du W3C
C'est justement pour se prémunir de ce genre d'éventualité que le W3C vient d'adopter un règlement intérieur relatif au dépôt de brevets - par ses membres - sur des éléments clés de l'architecture Web qu'il a pour mission de promouvoir au plan mondial, sans contrepartie financière d'aucune sorte.

Les membres du W3C participant au développement d'une recommandation consentent à accorder une licence "mode libre" sur toute prétention d'un brevet qui pourrait entraver l'interopérabilité et la diffusion de cette recommandation.

Autrement dit, ce réglement établit un consensus entre, d'une part, les efforts fournis par les membres du W3C pour développer de nouveaux standards Web et les diffuser le plus largement possible et, d'autre part, la pérennité du principe sur lequel le W3C a reposé pendant presqu'une décennie et qui veut que l'architecture mondiale du Web soit basée sur des éléments universellement diffusés et interopérables les uns avec les autres.

Une gestion des conflits simplifiée
Mais les conflits ne manqueront très certainement pas d'apparaître, vu le contexte juridique mondial, notamment aux Etats-Unis où les brevets logiciels sont par exemple autorisés, ce qui n'est pas le cas - du moins pour le moment - en Europe.

A ce titre, le réglement du W3C prévoit que ses membres pourront exclure du champ d'une recommandation certains éléments qu'ils jugeront sensibles pour eux, mais ils devront le faire sous certaines conditions : réagir dans un délai très bref après la création du tout premier document de travail, diminuant de ce fait la probabilité de voir des brevets "surprises" apparaître au beau milieu d'une recommandation.

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A l'inverse, si le W3C prend connaissance de technologies protégées, dans le cadre d'une de ses recommandations, un Patent Advisory Group sera formé afin de résoudre l'éventuel litige qui pourrait résulter d'une exploitation de ces technologies. En tout état de cause, l'avenir du W3C et de ses standards reposera toujours sur la bonne volonté et la bonne foi de ses membres, ce qui a pour le moment réussi à fonctionner sans trop d'encombres.

[Fabrice Deblock, JDNet]
 
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