Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) seront, dès 2006, traités selon le principe du pollueur-payeur. Les constructeurs s'y préparent déjà. (Vendredi 4 juillet 2003)
L'Europe de l'environnement
est en marche, notamment par le biais de deux directives
adoptées par le Conseil et le Parlement européens
en décembre 2002, concernant les déchets
d'équipements électriques et électroniques
(DEEE). Les matériels informatiques, bureautiques
et de télécommunication en font partie. Plus de six millions
de tonnes de ces déchets sont produites en Europe
chaque année.
Les écrans, ordinateurs, imprimantes, fax, copieurs, centraux
téléphoniques vont être soumis, dès 2006,
à des conditions très strictes de collecte
et de valorisation. Les composants dangereux compris dans
ces équipements devront par ailleurs en être
progressivement interdits. Une batterie de mesures qui
impacte directement les constructeurs, importateurs, distributeurs
(sous marque propre) et... acheteurs de ce type de matériels.
Deux
directives DEEE complémenaires Ce sont en fait
deux directives distinctes qui ont été adoptées
fin 2002, puis diffusées au journal officiel des
Communautés européennes début 2003. La première
concerne directement les déchets DEEE et applique
le principe du "pollueur-payeur" aux fabricants,
responsables du cycle de vie des produits et du financement
de leur collecte. Un quota de 4 kg de matériel
par an et par habitant a d'ailleurs été
fixé. La deuxième directive concerne, elle,
l'élimination de certains matériaux dangereux
(cadmium, mercure, chrome, plomb, brome...).
Les Etats Membres européens ont devant eux quelques
années (jusqu'en 2006) pour transposer ces directives
dans leur droit national. "Ce qui va changer avec
ces directives, une fois appliquées au plan national,
c'est la prise en charge par les constructeurs du coût
de la filière de retraitement et, pour les distributeurs,
la reprise de ce qu'ils mettent sur le marché selon
le principe du 'un pour un' ", précise Rémy
Guillet, sous-directeur des produits et déchets, au Ministère
de l'écologie et du développement durable.
Trois
modèles de financement de la filière Déjà,
les choses s'organisent et les différents protagonistes
de ce marché, ainsi que les pouvoirs publics, commencent
à prendre position. "Les constructeurs ont
déjà intégré la composante
coût additionnel dans la conception et la fabrication
de leurs produits. Le point de réflexion est aujourd'hui
le mode de financement de la filière opérationnelle
depuis les flux logistiques bruts jusqu'aux phases de
retraitement", note Pascale Jean, Manager chez PricewaterhouseCoopers.
Un coût additionnel qui peut représenter,
selon les industries, entre 3 et 5 % du prix final
du produit, selon la FIEEC
(Fédération des Industries Electriques, Electroniques
et de Communication). Trois solutions s'offrent aux acteurs
en présence : un financement privé, public
ou mixte. Chacun des Etats de l'Union Européenne
va devoir se positionner sur ce point avant 2006. Via
la Screlec
(Société de collecte et de recyclage des équipements électriques
et électroniques), créée début 1999 par des industriels
et des fédérations professionnelles, Nantes fait l'objet
d'un test grandeur nature.
La question qui se pose aux
entreprises est donc de savoir ce qu'il doit advenir de
leur matériel informatique ou bureautique. Selon
une loi française datant de juillet 1992, mais
entrée en vigueur seulement en mi-2002, les détenteurs
de ce type d'équipements ont interdiction de les
mettre en décharge, seuls les déchets dits "ultimes"
pouvant faire l'objet d'un enfouissement (un déchet
ultime ne peut plus être valorisé).
Ils doivent donc s'adresser à des entreprises spécialisées
qui se chargeront de leur enlèvement et de leur
recyclage. Cette responsabilité basculera sur les
producteurs dès 2006.
Les
déchets et leur dangerosité
- Ecrans : métaux
lourds (plomb, cadmium, mercure) et terres rares
(yttrium, europium, gadolinium),
- Carcasses plastiques : retardateurs de flammes
au brome
- Condensateurs : produits halogénés ou bromés
- Diodes (arsenic, oxyde de zinc)
- Cartes électroniques (mercure)
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