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Déchets informatiques : l'Europe s'en mêle
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) seront, dès 2006, traités selon le principe du pollueur-payeur. Les constructeurs s'y préparent déjà.  (Vendredi 4 juillet 2003)
     
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Dossier Développement durable (Sur JdN)

L'Europe de l'environnement est en marche, notamment par le biais de deux directives adoptées par le Conseil et le Parlement européens en décembre 2002, concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les matériels informatiques, bureautiques et de télécommunication en font partie. Plus de six millions de tonnes de ces déchets sont produites en Europe chaque année.

Les écrans, ordinateurs, imprimantes, fax, copieurs, centraux téléphoniques vont être soumis, dès 2006, à des conditions très strictes de collecte et de valorisation. Les composants dangereux compris dans ces équipements devront par ailleurs en être progressivement interdits. Une batterie de mesures qui impacte directement les constructeurs, importateurs, distributeurs (sous marque propre) et... acheteurs de ce type de matériels.

Deux directives DEEE complémenaires
Ce sont en fait deux directives distinctes qui ont été adoptées fin 2002, puis diffusées au journal officiel des Communautés européennes début 2003. La première concerne directement les déchets DEEE et applique le principe du "pollueur-payeur" aux fabricants, responsables du cycle de vie des produits et du financement de leur collecte. Un quota de 4 kg de matériel par an et par habitant a d'ailleurs été fixé. La deuxième directive concerne, elle, l'élimination de certains matériaux dangereux (cadmium, mercure, chrome, plomb, brome...).

Les Etats Membres européens ont devant eux quelques années (jusqu'en 2006) pour transposer ces directives dans leur droit national. "Ce qui va changer avec ces directives, une fois appliquées au plan national, c'est la prise en charge par les constructeurs du coût de la filière de retraitement et, pour les distributeurs, la reprise de ce qu'ils mettent sur le marché selon le principe du 'un pour un' ", précise Rémy Guillet, sous-directeur des produits et déchets, au Ministère de l'écologie et du développement durable.

Trois modèles de financement de la filière
Déjà, les choses s'organisent et les différents protagonistes de ce marché, ainsi que les pouvoirs publics, commencent à prendre position. "Les constructeurs ont déjà intégré la composante coût additionnel dans la conception et la fabrication de leurs produits. Le point de réflexion est aujourd'hui le mode de financement de la filière opérationnelle depuis les flux logistiques bruts jusqu'aux phases de retraitement", note Pascale Jean, Manager chez PricewaterhouseCoopers.

Un coût additionnel qui peut représenter, selon les industries, entre 3 et 5 % du prix final du produit, selon la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication). Trois solutions s'offrent aux acteurs en présence : un financement privé, public ou mixte. Chacun des Etats de l'Union Européenne va devoir se positionner sur ce point avant 2006. Via la Screlec (Société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques), créée début 1999 par des industriels et des fédérations professionnelles, Nantes fait l'objet d'un test grandeur nature.

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La question qui se pose aux entreprises est donc de savoir ce qu'il doit advenir de leur matériel informatique ou bureautique. Selon une loi française datant de juillet 1992, mais entrée en vigueur seulement en mi-2002, les détenteurs de ce type d'équipements ont interdiction de les mettre en décharge, seuls les déchets dits "ultimes" pouvant faire l'objet d'un enfouissement (un déchet ultime ne peut plus être valorisé).

Ils doivent donc s'adresser à des entreprises spécialisées qui se chargeront de leur enlèvement et de leur recyclage. Cette responsabilité basculera sur les producteurs dès 2006.

Les déchets et leur dangerosité

- Ecrans : métaux lourds (plomb, cadmium, mercure) et terres rares (yttrium, europium, gadolinium),
- Carcasses plastiques : retardateurs de flammes au brome
- Condensateurs : produits halogénés ou bromés
- Diodes (arsenic, oxyde de zinc)
- Cartes électroniques (mercure)


[Fabrice DEBLOCK, JDN Solutions]
 
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