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Brevets : un vote négatif pour plus de 48% des lecteurs-sondés
Les conséquences du vote sur les amendements au projet de directive européenne relative aux brevets logiciels sont jugées majoritairement positives ou nulles, mais d'une courte tête. (Jeudi 9 octobre 2003)
     
Le vote sur les brevets au parlement...
48.1%
une mauvaise chose
29.2%
une bonne chose
22.6%
ne changera rien


Total votes: 212

"En matière de logiciels, la position du Parlement est à la fois protectrice des intérêts de nos industries, en particulier de nos PME, et d'un droit d'accès universel aux logiciels" déclarait récemment dans nos colonnes le député européen Gilles Savary (PS) : de fait, les conséquences du vote sur les amendements au projet de directive européenne relative aux brevets logiciels ont, semble-t-il, été accueillies par les experts comme un compromis qui préservait, en particulier, l'avenir des logiciels libres.

Nos lecteurs-sondés sont partagés sur leur propre appréciation, selon bien sûr qu'ils soient favorables ou défavorables à la brevetabilité des logiciels : pour une courte majorité d'entre eux, les amendements changés ne constituent pas une mauvaise chose (le vote aura des effets positifs - pour un peu moins de 30% du total des répondants - ou pas d'effet du tout - d'aucuns pensent en effet qu'une position officielle sur les brevets logiciels ne fait qu'entériner des pratiques déjà établies).

Mais pour un tout petit plus de 48% de nos lecteurs-sondés, le vote d'il y a quinze jours est néfaste - reste à savoir si la raison en est qu'il ne va pas assez loin dans la légitimation des brevets (il aurait peut-être été préférable, du point de vue de cette première catégorie de personnes, qu'il n'y ait pas de directive et donc pas de vote du tout), ou qu'il représente tout de même une menace dans le sens où les brevets protègent un pan de l'industrie qui ne devrait pas l'être et mettent en péril l'innovation (le seul droit d'auteur ne suffisant pas à bien la protéger)...

[Rédaction, JDNet]
 
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