Le vote sur les brevets
au parlement...
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"En
matière de logiciels, la position du Parlement est à la fois protectrice des intérêts
de nos industries, en particulier de nos PME, et d'un droit d'accès universel
aux logiciels" déclarait
récemment dans nos colonnes le député européen
Gilles Savary (PS) : de fait, les conséquences du vote sur les amendements au
projet de directive européenne relative aux brevets logiciels ont, semble-t-il,
été accueillies par les experts comme un compromis qui préservait,
en particulier, l'avenir des logiciels libres.
Nos lecteurs-sondés sont partagés sur leur propre appréciation,
selon bien sûr qu'ils soient favorables ou défavorables à
la brevetabilité des logiciels : pour une courte majorité d'entre
eux, les amendements changés ne constituent pas une mauvaise chose (le
vote aura des effets positifs - pour un peu moins de 30% du total des répondants
- ou pas d'effet du tout - d'aucuns pensent en effet qu'une position officielle
sur les brevets logiciels ne fait qu'entériner des pratiques déjà
établies).
Mais pour un tout petit plus de 48% de nos lecteurs-sondés, le vote d'il
y a quinze jours est néfaste - reste à savoir si la raison en est
qu'il ne va pas assez loin dans la légitimation des brevets (il aurait
peut-être été préférable, du point de vue de cette première catégorie
de personnes, qu'il n'y ait pas de directive et donc pas de vote du tout), ou
qu'il représente tout de même une menace dans le sens où les
brevets protègent un pan de l'industrie qui ne devrait pas l'être et mettent en
péril l'innovation (le seul droit d'auteur ne suffisant pas à bien la protéger)...
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