Questions-réponses
DADS-U ou déclaration automatique des données sociales unifiées
Dès 2005, les entreprises seront obligées de transmettre leurs données sociales via un portail unique sur Internet. Quel impact sur les systèmes d'information RH ? Décryptage. (Vendredi 17 octobre 2003)
     
Sur le Web

net-entreprises.fr

> Qu'est-ce que la DADS-U ?
La Déclaration automatisée des données sociales est une formalité annuelle obligatoire pour toutes les entreprises. La DADS-unifiées ou DADS-U vient d'une initiative du Secrétaire d'Etat aux PME pour simplifier les démarches administratives des petites et moyennes entreprises. Le projet a été mis en œuvre en mai 2002 et deviendra obligatoire pour les entreprises dès 2005.

Jusqu'à présent, les entreprises procédaient avec deux types de déclarations. La première, la DADS-TDS (transfert des données sociales) est une déclaration par transmission magnétique sous la forme d'un fichier, créé par le logiciel de paye. Un accusé certifie que la déclaration est arrivée à bon port. La seconde est la DADS-CRC : c'est une déclaration annuelle destinée aux caisses de retraites complémentaires (CRC). La DADS-U rassemble ces deux déclarations en une seule.

> Comment se déroule la saisie ?
Le nouveau système DADS-U centralise la remontée des informations. En pratique, l'entreprise saisit l'ensemble de ses données sociales et les transmet ensuite par le site net-entreprise.fr, portail de déclarations sociales. Ce site centralisateur est géré par le "Groupement d'intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales" qui trie et distribue les données à chaque organisme concerné.

> Quel intérêt pour les entreprises ?
Ce système a deux grands avantages : le gain de temps d'abord, sur une opération qui peut mobiliser le service paie d'une entreprise de deux à trois jours, parfois plus. L'économie ensuite, car il permet d'éviter de coûteuses (en plus d'être fréquentes et fastidieuses) mises à jour. Sur les anciens dispositifs de déclaration seul l'éditeur ou l'installateur du logiciel pouvait les effectuer.
Avec la DADS-U, le service RH saisit lui-même les actualisations tout au long de l'année, tout en considérant les évolutions de la réglementation. Quant aux services de déclarations sur Internet, ils sont gratuits, hormis le coût de connexion au réseau.

> Quelle mise en place nécessite l'utilisation de ce service ?
Obligatoire dès 2005, la déclaration automatisée des données sociales unifiée réclame des modules spécifiques pour acquérir et utiliser les services correspondants sur le Web. Ces modules sont réglementés et validés par les organismes concernés.
Pour la mise en oeuvre du système, l'entreprise doit par conséquent faire appel à un éditeur de logiciels qui mettra en place ces modules, intégrés dans ses propres produits. Quels que soient leurs produits d'origine, les éditeurs d'ERP orientés RH doivent respecter les cahiers des charges définis pour chacun des modules.

Sur le Web

net-entreprises.fr

> Y a-t-il plusieurs modes de transmission des données possibles ?
A partir du site portail net-entreprises.fr, les entreprises ont le choix entre deux modes de transmission de leur déclaration :
- la déclaration de type EFI par transmission d'un formulaire électronique dont les champs sont pré-remplis.
- la déclaration de type EDI, ou déclaration automatique, pour laquelle le formulaire se crée automatiquement par l'agrégation des données déjà saisies (feuilles de paie, gestion du personnel…). L'avantage de cette déclaration est qu'elle évite une deuxième saisie. En revanche, elle nécessite l'achat par l'entreprise de logiciels capables de constituer ces fichiers et de les envoyer.
A ce jour, il existe sur le site une dizaine de déclarations possibles.

[Philippine Arnal, JDNet]
 
Accueil | Haut de page
 
 

  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Auralog - Tellmemore | Publicis Modem | L'Internaute / Journal du Net / Copainsdavant | Isobar | MEDIASTAY

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters