Des échanges électroniques entre les avocats et le greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris vont désormais être possibles. Une première pierre sur le long chemin de la dématérialisation des procédures. (Vendredi
17 octobre 2003)
La toute première étape du projet d'échanges
électroniques entre les avocats et le greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI)
de Paris vient de voir le jour. Ce qui va permettre aux avocats de dialoguer avec
le greffe des référés, dans un premier temps, pour fixer
des dates d'audience, consulter le calendrier du greffe et solliciter des demandes
d'assignation.
Un projet qui a par ailleurs fait appel à CertEurope
pour la sécurisation des accès, par clés
de 1024 bits, sur supports cryptographiques.
Des
fonctions de travail collaboratif "Les référés
concernent les procédures d'urgence mais aussi
les exécutions d'obligations contractuelles, les désignations
d'expert, les troubles de jouissance, etc. Les avocats
vont désormais pouvoir accéder au calendrier
de la juridiction et envoyer un projet d'assignation,
assignation qui sera notifiée par un huissier à
la personne concernée", précise Maître
Muller-Jacquot, membre du Conseil de l'Ordre.
C'est pour l'instant le niveau zéro d'un projet
plus vaste de fluidification et de dématérialisation
des procédures de la Chancellerie. D'autres possibilités
sont à l'étude, comme par exemple la consultation
de l'état et de la liste des affaires du tribunal
auquel l'avocat est inscrit, avec notamment la disponibilité
de lecture d'un résumé de la décision.
Communication,
pas dématérialisation Mais ce qui a
été mis en place pour le moment ne concerne
que des fonctions de communication, pas de dématérialisation
: "la possibilité de dématérialiser
existe, et la Chancellerie s'y est déclarée
favorable, mais la mise en place doit se faire progressivement.
Le circuit papier reste le seul qui fasse foi, ce n'est
pas la peine d'avoir un double circuit tant qu'une réflexion
approfondie n'a pas été menée sur
les incidences de la dématérialisation sur
le respect des règles de procédure", ajoute Maître
Muller-Jacquot.
Dans une procédure normale du TGI, le greffe adresse en effet des conclusions
écrites au tribunal, dont une copie est adressée à toutes les parties
concernées : "à l'heure actuelle, nous adressons ces conclusions à
un huissier, qui les signifie au tribunal et aux avocats des parties en cause,
en même temps. A règles de procédures égales, il faut donc étudier comment
la dématérialisation peut s'inscrire, sachant que la technique doit
être au service du fond et non l'inverse", précise Maître Muller-Jacquot.
Certeurope
pour la sécurisation des échanges La société
CertEurope a été sollicitée pour
sécuriser les accès des avocats. Des technologies
SSL V3 et d'authentication forte par carte à puce / clé
USB ont été utilisées. "Nous
envoyons, en tant qu'autorité de certification, le code
d'activitation aux avocats, après que l'Ordre leur
a délivré la clé USB. Pour se connecter sur le
site de l'Ordre, l'avocat rentre son code PIN et présente
le certificat. La session est alors ouverte entre le greffe
et le poste du client, les échanges se font sous
HTTPS, la navigation est sécurisée", note François
Renou, directeur technique de CertEurope. En cas de perte,
le certificat est révoqué, l'accès bloqué
et l'avocat doit se représenter au barreau pour demander
une nouvelle clé.
Pas question pour CertEurope
d'utiliser des certificats logiciels qui ne présentent
pas, selon la société, une sécurité élevée
: "on est tranquille avant que les clés 1 024 bits
soient cassées ! De plus, en cas de grosse évolution technologique,
il suffit de changer les clés et de passer à une clé supérieure",
conclut François Renou. Le système fonctionne sur
une plate-forme Linux, avec des outils du monde GPL, qui
ont été personnalisés.
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