Engagée
par l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration
électronique) dès le mois de juillet, la
réflexion sur l'élaboration d'un plan stratégique
2003-2007 et d'un plan d'action pour relier les administrations
par le canal électronique va donner lieu, à
la fin de l'année, à une proposition au
Comité interministériel pour la réforme
de l'Etat (Cire) dédié à l'administration
électronique.
De
l'ATICA et l'ADAE
Créée
en mars 2003 pour remplacer l'ATICA (Agence pour les TIC
dans l'administration), l'ADAE, après seulement
six mois d'activité, poursuit la même mission
: stimuler le développement des systèmes
d'information et de communication entre les diverses administrations,
soutenir les initiatives dans cette lignée et être
force de proposition auprès du Premier ministre
sur des mesures de dématérialisation, d'interopérabilité
et de développement de référentiels
communs…
Changement d'ordre politique ou non, l'ATICA avait de
toute manière été créée
pour une durée de trois ans. La nuance entre les
deux agences se place dans la nature de leurs actions
respectives : après un tour d'horizon et un terrain
préparé par l'ATICA, l'ADAE peut à
présent passer à des actions plus concrètes
d'harmonisation des systèmes administratifs français.
"L'élaboration du plan stratégique s'est intensifiée
depuis septembre, commente Jacques Sauret, directeur de
l'ADAE, et 99% des points ont été clarifiés.
Sur les questions relatives à la sécurité, l'annonce par
Nicolas Sarkozy il y a quelques jours du lancement de
la carte nationale d'identité électronique, et l'avancée
des réflexions sur le stockage des données, me permettent
d'être optimiste. Concernant la protection des libertés
individuelles, de toute manière, l'e-administration n'a
pas vocation à induire un recoupement des données".
Un
but commun, mais un ensemble encore hétérogène
Une version temporaire du plan stratégique, accompagnée
d'un plan d'actions global, est en cours de circulation
auprès de partenaires institutionnels qui pourront
émettre leurs commentaires avant la présentation
finale au Cire. Le Syntec informatique, le Medef, le Cigref,
des constructeurs, des éditeurs de logiciels et
des acteurs stratégiques du secteur bancaire ont
ainsi reçu la proposition de plan.
"L'ADAE est avant tout une chambre de discussion
et de consensus entre les différents acteurs et projets.
Les agences régionales de technologies et de la société
de l'information (ARTESI, ARANTIS, ARDESI, etc.) notamment,
constituent des relais très important vis-à-vis des actions
des collectivités territoriales. Mais l'essentiel des
décisions de mises en uvre revient à chaque ministère,
service administratif ou collectivité qui ont redéfini
leurs objectifs dans une perspective usagers. Nous ne
nous chargeons effectivement que de la mise en place des
services qui ne sont pas rattachés à une entité. C'est
en particulier le cas pour les quatre services unique
de changement d'adresse, la demande d'extrait d'acte de
naissance, la demande de subvention par les associations
et le pilote de mon.service-public.fr", précise
Jacques Sauret.
Les
prestations techniques
Pour mener son propre projet global, l'ADAE a pré-sélectionné
six prestataires (voir le tableau suivant).
Les
prestataires pré-sélectionnés
par l'ADAE
Nom
Type
de projet
Dictao
Assistance
dans le choix des candidatures des projets de
carte de vie quotidienne.
Cap
Gemini
Assistance
dans les évolutions du cadre commun d'interopérabilité.
Semantys
Assistance
au développement du portail "mon service
public".
Octo
Technology
Animation
de groupes de travail sur l'architecture technique.
Nuxeo
Mise
en place d'un démonstrateur de logiciels
libres dans le travail collaboratif.
Atexo
Animation
d'un groupe de travail technique sur la sécurité.
En
revanche, chaque entité administrative aura le
choix de son prestataire et des modalités des contrats
pour la mise en place du système. Mais certaines
entités ont déjà mis en place techniquement
leur projet, sans avoir attendu l'avis de l'ADAE.
Ainsi la probabilité d'incompatibilité entre
les systèmes déjà installés
par chaque administration ou collectivité, risque
d'être importante au cours des étapes de
l'harmonisation. Plutôt paradoxal quand la volonté
affichée est d'unifier un ensemble hétérogène.
"Nous ne voulons pas imposer d'évolution technique
radicale ou bloquer des projets déjà lancés. Il est certain
qu'il est nécessaire d'établir des normes, et nous sommes
d'ailleurs en train de les élaborer, en concertation avec
l'ensemble des acteurs. Chaque administration les intégrera
ensuite progressivement".
Etat
d'avancement du plan stratégique
"Il est toujours difficile de faire coïncider
stratégie globale et vision du terrain, admet Jacques
Sauret. Mais l'ensemble est un puzzle qui va se construire
progressivement".
Parmi les centaines de projets qui remontent jusqu'à
l'Agence, certains nécessitent un conseil de mise
en place ou un appui complémentaire de la part
de l'ADAE, d'autres sont déjà bien avancés,
ou bien encore flous et ont besoin d'être guidés
pour continuer. Ainsi, avec un tel nombre de projets venant
des ministères et des administrations - 5 500 sites
publics et 600 sites en "gouv.fr" -, un tri
s'impose.
Pourtant,
de leur côté, administrations ou collectivités
locales continuent de mettre en place leur propre système
ou site Internet. "Nous ne cherchons pas à
réduire le nombre de sites, mais à rendre
l'accès aux services administratifs plus simples
à l'utilisateur, quelle que soit sa démarche
de recherche. A partir de service-public.fr, l'internaute
doit trouver rapidement et simplement l'information désirée,
quelle que soit l'adresse du site sur laquelle elle se
trouve".
[