C'est une première : le W3C a écrit à l'organisme d'Etat américain d'enregistrement des brevets pour demander le réexamen du brevet sur les objets embarqués. Explications. (Vendredi 31 octobre
2003)
Alors
que le PDG d'Eolas, Matt Doyle, persiste à vouloir
faire acheter sa licence par Microsoft et, dans la foulée,
par les fournisseurs d'accès qui distribuent Internet
Explorer dans leurs kits de connexion,le W3C s'attèle
à démontrer l'invalidité du fameux
brevet 906 relatifs aux plug-ins "embarqués"
(embedded) - voir
notre article.
Dans le même temps, Microsoft, condamné à
500 millions de dollars de dommages et intérêts
au profit d'Eolas, attend le résultat de sa demande
en appel et prévoit de modifier le code de son
navigateur vedette, Internet Explorer.
Le
W3C remet en cause la procédure de validation du
brevet
Acte
exceptionnel qui traduit l'importance de l'affaire, le
directeur du W3C, Tim Berners-Lee, a écrit une
lettre à l'organisme d'Etat d'enregistrement
des brevets, l'US Patent and Trademark Office. Il lui
demande de revenir sur le dossier du brevet dit 906 -
qu'il juge dangereux pour la stabilité des standards
du Web - et de faire en sorte qu'il ne nuise pas à
l'ensemble de la communauté des utilisateurs d'Internet.
Dans sa réclamation, le W3C incite ainsi l'organisme
d'Etat chargé de la validation des brevets à
revenir sur l'antériorité du brevet et à
démontrer son invalidité. Par cette lettre,
le W3C remet ainsi en cause le travail du groupe.
L'agument
du vice de procédure avancé par le Consortium
démontre en effet que la seule chose qui distinguerait
le brevet d'Eolas des autres technologies "d'objets
embarqués", serait le mode d'affichage du
contenu hypermédia (fichiers audio, vidéo,
Flash, applets Java et autres formats multimédia).
Des
conséquences à grande échelle En
pratique, même si pour Microsoft le changement d'une
partie du code de son navigateur IE est mineur (une nouvelle
version test v.01, destinée aux développeurs,
a de plus été mise en ligne récemment),
il aura néanmoins pour conséquence de rendre
incompatibles des millions de pages Web existantes, mais
aussi, en cascade, nombre de produits de distributeurs
indépendants avec les applications de l'éditeur
de Redmond.
L'impact est donc non seulement fonctionnel, mais aussi
économique.... Il
reste d'ailleurs deux mois au groupe de consultation créé
à cette occasion, le HTML Patent advisory group
(PAG) pour décider de l'éventuelle modification
ou de la suppression des balises "Objects" et
"Embed" qui permettent d'appeler un fichier
multimédia avec son format propre (ActiveX, Flash,
Applet Java...) dans une page Web.
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