Anti-trust
: Microsoft pourrait payer 100 millions d'euros
Selon l'hebdomadaire allemand Focus, un compromis pourrait être trouvé entre la Commission européenne et l'éditeur. Démenti formel du côté de l'institution européenne. (Mardi
3 février 2004)
Les rumeurs vont bon train
depuis quelques jours déjà sur le dénouement
du procès anti-trust intenté par la Commission
européenne à Microsoft, pour abus de position
dominante. Un procès qui remonte déjà
à plus de cinq ans.
Dans un article publié ce lundi par l'hebdomadaire
allemand Focus, le montant de l'amende que le géant
de Redmond pourrait se voir infliger par la direction
générale de la Concurrence de la Commission européenne
serait de 100 millions d'euros. Un montant bien en deçà
de ce qui est prévu dans les textes européens
dans pareil cas. Une potentielle décision aux allures
de compromis bienveillant ?
Une
décision en cours mais rien de définitif "Il y a un projet
de décision actuellement en consultation interservices",
avait déclaré Amelia Torrese - porte-parole du
commissaire à la concurrence Mario Monti - à l'AFP
Bruxelles, le 26 janvier dernier. Mais un démenti
formel a été apporté ce dimanche
1er février aux allégations de Focus sur
le fait qu'un quelconque montant ait été
pour le moment arrêté ou suggéré
: "Personne dans cette maison n'a jusqu'à présent
évoqué le montant d'une amende éventuelle. Toute somme
citée est donc pure spéculation". Le magazine allemand
fait référence, de son côté,
à des sources proches du dossier....
Microsoft
et Eolas
Suite
au procès gagné par l'éditeur Eolas en 2003
pour violation de brevets, Microsoft reporte
les modifications qu'il s'était engagé
à mettre en uvre au sein d'Internet Explorer
car le bureau américain des brevets a
été saisi de l'affaire en vue de contrôler la
validité du brevet mis en avant par Eolas.
Microsoft
attend donc sa décision finale avant
de modifier quoi que ce soit. Suite au procès
gagné par Eolas, Microsoft avait été
condamné à verser 521 millions de dollars
de dommages et intérêts.
Déjà en août
dernier, Bruxelles avait soumis l'éditeur à
un ultimatum ferme, l'enjoignant à fournir de plus
amples éléments pour justifier de sa bonne
foi dans cette affaire. Microsoft est notamment poursuivi
pour inclure systématiquement son lecteur audio
et vidéo Windows Media Player au sein de son propre
système d'exploitation Windows, barrant ainsi la
route - ou du moins la rendant beaucoup moins accessible
- à ses concurrents RealPlayer (RealNetworks) ou
QuickTime (Apple).
Ouverture
du code également ? Mais la Commision
européenne a d'autres revendications dans son escarcelle.
Elle demande en effet à Microsoft d'ouvrir une
partie de son code pour faciliter l'interopérabilité
de certains de ses logiciels avec ceux de ses concurrents,
notamment dans le secteur des serveurs d'entrée de gamme,
domaine dans lequel Microsoft acquiert d'année
en année une place toujours plus grande.
Ce montant de 100 millions
d'euros apparaîtrait - s'il était avéré
- comme un compromis au rabais destiné à
clore un procès ayant déjà 5 ans
d'existence et à éviter les recours que
Microsoft pourrait entamer par la suite. En théorie,
le maximum que les textes européens prévoient
comme amende dans ce genre de procès est de 10%
du chiffre d'affaires de la société soit,
pour Microsoft, un montant de 2,5 milliards d'euros.
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