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La Commission européenne condamne Microsoft à payer 497,2 millions d'euros
La décision est tombée mercredi de la bouche de Mario Monti, confirmant les rumeurs : le montant de l'amende infligée au géant du logiciel pour abus de position dominante est historique. Mais les sanctions ne s'arrêtent pas là.  (25/03/2004)
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Saga Microsoft : l'art de gérer un monopole
Le commissaire européen à la concurrence Mario Monti a confirmé, mercredi, le montant de l'amende infligée à Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante et entrave aux lois de la concurrence : 497,2 millions d'euros (soit 613 millions de dollars). Cette condamnation est la première du genre en Europe, mais elle rentre dans une série plus longue au plan mondial initiée dès les débuts de l'entreprise (lire notre rétrospective). Mais comme nous l'a confirmé Pascal Brier, de Microsoft France, l'éditeur a de très fortes chances de faire appel (lire son interview).

"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché» a déclaré Mario Monti, lors de son allocution, mercredi midi.

Le montant de 497,2 millions d'euros - sans précédent - est accompagné de mesures supplémentaires visant à "protéger les consommateurs et l'innovation", selon les termes du commissaire.

La première de ces mesures, que Microsoft devra exécuter en 90 jours, consiste à distribuer sur le marché une version de Windows allégée du lecteur audio et vidéo Windows Media Player. La vente de ce composant est considérée comme "liée" au système d'exploitation qui jouit, selon Mario Monti, d'un monopole virtuel puisqu'il équipe quelque 95% des PC dans le monde.

Protéger le consommateur et l'innovation
La deuxième mesure consiste quant à elle à mieux documenter certaines interfaces de Windows pour notamment permettre aux logiciels serveurs concurrents de s'interfacer avec le système d'exploitation du géant de Redmond, qui dispose de 120 jours pour remplir cette condition. "Microsoft se refuse à fournir des informations essentielles d'interopérabilité (...) ce qui a pour conséquence d'étouffer la concurrence", à ajouté Mario Monti.

Concernant cette deuxième mesure, le communiqué de la Commission européenne précise que "dans la mesure où certaines informations concernées pourraient être couvertes par des droits de propriété intellectuelle valables dans l'Espace économique européen, Microsoft pourrait prétendre à une rémunération, qui doit demeurer raisonnable et non-discriminatoire".

Microsoft conserve cependant le droit d'offrir une version de son système d'exploitation Windows pour PC équipée du lecteur Media Player mais devra s'abstenir de recourir à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins intéressante ou moins performante la version ne l'incluant pas.

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Saga Microsoft : l'art de gérer un monopole
Sans que cela soit encore officiel, Microsoft devrait faire appel auprès du Tribunal de première instance, à Luxembourg. L'éditeur devrait également demander la suspension des clauses temporelles (90 et 120 jours), afin de laisser le temps au dossier de suivre son cours.

 
 
Fabrice DEBLOCK, JDN Solutions
 
 
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