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| ACTEURS |
| La Commission européenne condamne Microsoft à payer 497,2 millions d'euros |
| La décision est tombée mercredi de la bouche de Mario Monti, confirmant les rumeurs : le montant de l'amende infligée au géant du logiciel pour abus de position dominante est historique. Mais les sanctions ne s'arrêtent pas là.
(25/03/2004) |
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Le commissaire européen à la concurrence Mario Monti a confirmé, mercredi,
le montant de l'amende infligée à Microsoft par la Commission européenne
pour abus de position dominante et entrave aux lois de la concurrence : 497,2
millions d'euros (soit 613 millions de dollars). Cette condamnation est la première
du genre en Europe, mais elle rentre dans une série plus longue au plan
mondial initiée dès les débuts de l'entreprise (lire notre
rétrospective).
Mais comme nous l'a confirmé Pascal Brier, de Microsoft France, l'éditeur
a de très fortes chances de faire appel (lire son interview).
"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale
sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que
devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché»
a déclaré Mario Monti, lors de son allocution, mercredi midi.
Le
montant de 497,2 millions d'euros - sans précédent - est accompagné
de mesures supplémentaires visant à "protéger les consommateurs
et l'innovation", selon les termes du commissaire.
La première de ces mesures, que Microsoft devra exécuter en 90 jours,
consiste à distribuer sur le marché une version de Windows allégée
du lecteur audio et vidéo Windows Media Player. La vente de ce composant est considérée
comme "liée" au système d'exploitation qui jouit, selon
Mario Monti, d'un monopole virtuel puisqu'il équipe quelque 95% des PC
dans le monde.
| Protéger
le consommateur et l'innovation |
La deuxième mesure consiste quant à elle à mieux documenter
certaines interfaces de Windows pour notamment permettre aux logiciels serveurs
concurrents de s'interfacer avec le système d'exploitation du géant
de Redmond, qui dispose de 120 jours pour remplir cette condition. "Microsoft
se refuse à fournir des informations essentielles d'interopérabilité
(...) ce qui a pour conséquence d'étouffer la concurrence",
à ajouté Mario Monti.
Concernant cette deuxième mesure, le communiqué de la Commission
européenne précise que "dans la mesure où certaines informations
concernées pourraient être couvertes par des droits de propriété intellectuelle
valables dans l'Espace économique européen, Microsoft pourrait prétendre à une
rémunération, qui doit demeurer raisonnable et non-discriminatoire".
Microsoft conserve cependant le droit d'offrir une version de son système d'exploitation
Windows pour PC équipée du lecteur Media Player mais devra s'abstenir de recourir
à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins
intéressante ou moins performante la version ne l'incluant pas.
Sans que cela soit encore officiel, Microsoft devrait faire appel auprès
du Tribunal de première instance, à Luxembourg. L'éditeur devrait également
demander la suspension des clauses temporelles (90 et 120 jours), afin de laisser
le temps au dossier de suivre son cours.
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